Les Suisses adorent passer les vacances ou les longs week-ends dans leurs pays voisins. Pas étonnant quand on sait qu’il est facile de rejoindre en voiture des régions féériques comme la Toscane ou l’Alsace, réputées pour leur culture vinicole. De nombreux vignerons offrent des dégustations et vendent souvent leurs vins directement sur place. On a donc vite fait de se retrouver avec quelques caisses ou cartons dans le coffre.
L’achat du vin au vignoble marque la première étape importante: la question du remboursement de la TVA. À partir d’un montant de 300 francs, il faut s’acquitter de la TVA pour l’import en Suisse. Afin d’éviter une double imposition, vous devez impérativement demander au domaine s’il vous remboursera la TVA locale ultérieurement, du moment que vous pouvez prouver que vous exportez le vin hors de l’Union Européenne.
Respectez la règlementation douanière
Lors de la facturation, demandez au vignoble d’indiquer vos noms et adresse de résidence en tant que client sur la facture. Une fois à la frontière suisse, vous devez faire tamponner la facture par les douaniers du pays européen. Ce procédé confirme que vous exportez le vin hors de l’UE. Malheureusement, certains postes de douane européens refusent désormais de délivrer le tampon d’exportation en dessous d’un certain montant de marchandises. Dans ce cas-là, il est impossible de se faire rembourser la TVA étrangère.
Après votre passage à la douane européenne, présentez vos factures tamponnées à la douane suisse. La première étape consiste à calculer la franchise exclue par la douane. Par personne, à condition d’être âgé d’au moins 17 ans, la franchise s’élève à cinq litres de vin. La quantité de vin au-delà de la franchise est appelée quantité excédentaire. Sur cette dernière, vous devez payer deux francs de douane par litre. La teneur en alcool ne doit pas dépasser 18% vol., au-delà, la législation douanière applique des droits de douane plus élevés.
Si la valeur des marchandises dépasse 300 francs, il vous faudra vous acquitter de la TVA suisse sur la valeur totale. Enfin, les douaniers tamponnent la ou les factures et vous permettent de poursuivre votre route en Suisse. Si vos factures sont tamponnées, le vignoble étranger doit vous rembourser la TVA étrangère; du moins, en théorie. Il est donc important d’aborder le sujet directement au vignoble avant d’acheter du vin.
Comment faire si le poste de douane est fermé?
Une règle spéciale s’applique pour les échantillons. La législation douanière suisse ne fait aucune exception et considère tous les vins de manière identique. Si la facture indique un vin dont le prix est étonnamment bas ou gratuit, les douaniers appliqueront le prix courant du marché en regardant tout simplement sur Internet. Si le poste de douane suisse est fermé lors de votre passage à la frontière, vous pouvez vous acquitter de vos droits de douane en toute simplicité avec l’application QuickZoll.
En Italie, la procédure complète a été numérisée et s’appelle OTELLO (Online Tax Refund at Exit: Light Lane Optimization). Pour cela, le vignoble doit fournir une facture numérique, via l’administration douanière italienne par exemple, dont le montant minimum est d’environ 150 euros. Vous recevez ensuite une facture avec un code qui sera scanné par la douane italienne à votre départ, ce qui confirme ainsi que le vin est exporté d’Italie, et donc de l’Union Européenne. Toutefois, tous les vignobles ne proposent pas ce service.