C’est le grand jour! après des semaines, voire des mois de recherches intensives, de visites à des heures impromptues, de dépôts de dossiers et de refus essuyés avec plus ou moins de résignation, vous avez enfin déniché la perle rare. Signature du bail, versement du premier loyer, garantie bancaire, vous êtes à présent arrivé au boss final: l’état des lieux. Pièce par pièce, vous suivez l’employé de la régie dépêché sur place pendant que celui-ci pianote sur son iPad. Quelques instants plus tard, vous voilà officiellement locataire de votre nouveau «home sweet home».
Naïvement, vous pensez alors en avoir terminé avec les tracas. C’était sans compter l’état de lieux de sortie de votre ancien appartement, prévu pour le lendemain. Vous revoilà trottinant derrière un individu zélé qui vous annonce que les murs à peine jaunis devront être repeints à vos frais avant de noter, l’air sévère, l’apparition de plusieurs fissures sur les catelles de la salle de bain. À ce moment, vous commencez à transpirer: combien la régie va-t-elle vous demander? Est-ce vraiment à vous de payer pour des dégâts que vous n’avez pas causés?
Selon Caroline Renold, avocate à l’ASLOCA Genève, les états des lieux constituent un moment stressant pour de nombreux locataires. Pour Blick, la femme de loi détaille les principaux éléments à garder en tête lorsque vous entrez dans un nouveau logement ainsi que la marche à suivre en cas de désaccords avec la régie.
État des lieux d’entrée: ouvrez l’œil et soyez réactifs
Cette ultime étape avant l’emménagement permet de réaliser une «photo» du bien et de son état avant votre entrée et de lister les éventuels défauts que le bailleur devra, selon ses obligations légales, supprimer au plus vite.
Ne pas hésiter à inspecter les installations soi-même
Afin de vous éviter du stress inutile par la suite, Caroline Renold conseille d’ouvrir l’œil durant l’état des lieux d'entrée afin de repérer d’éventuels défauts de la chose louée. Plaques, hotte, four, étanchéité du siphon du lavabo, chasse d’eau, sonnette, interphone, n’hésitez pas à tester leur bon fonctionnement. Si vous trouvez des défauts, ceux-ci pourront ainsi figurer sur le document de l’état des lieux et devront être rapidement supprimés par le bailleur.
Signaler immédiatement tout défaut découvert après l’état des lieux
Que faire si, malgré une inspection rigoureuse à l’entrée, vous découvrez dans les premiers jours de votre emménagement que la prise électrique de la chambre à coucher ne fonctionne pas ou qu’un mélangeur défectueux vous fait risquer l’ébouillantage à chaque douche? «Si un défaut n'a pas été mentionné lors de l'état des lieux d'entrée, il faut envoyer un recommandé immédiatement à sa régie avec une liste des défauts constatés», indique Caroline Renold avant de poursuivre: «Puisque dans les 30 jours après remise des clés, le locataire a la possibilité de contester son loyer initial, c'est une période pendant laquelle les bailleurs ont tendance à traiter les demandes des locataires avec beaucoup plus d'écoute, et à faire réaliser des travaux très rapidement».
État des lieux de sortie: attention à ce que vous signez!
De l’expérience de Caroline Renold, c’est le plus souvent au moment de rendre son appartement que les choses se gâtent. Néanmoins, pas question de se laisser mettre la pression ou de payer pour tout et n’importe quoi.
En cas de désaccord, refuser de signer ou réserver ses droits
Reprenons notre exemple où l’employé de la régie vous annonce que vous devrez payer la peinture des murs à peine jaunis, mais également le remplacement des catelles fissurées sans aucune action de votre part. «Si le document d’état des lieux comporte une partie 'dégâts à la charge du locataire' ou 'le locataire s’engage à payer la somme de …', refusez de signer», indique Caroline Renold qui précise que dans le cas malheureux où on tenterait de vous forcer la main en vous menaçant de ne pas reprendre les clés du bien en l’absence de signature, il vous faudra alors impérativement inscrire la mention «sans reconnaissance de responsabilité» au-dessus de cette dernière. «Une telle formule signifie que vous contestez être responsable de quelconque dégât et que votre signature ne peut pas être interprétée comme une reconnaissance de dette», explique l’avocate.
Selon la loi, le bailleur a ensuite sept jours pour vous faire parvenir par courrier un avis des défauts. Dans ce cas de figure, Caroline Renold conseille aux locataires de répondre par courrier recommandé en indiquant à leur régie qu’ils contestent devoir une telle somme… et d’attendre: «C'est au bailleur d’intenter une procédure contre vous pour obtenir le paiement réclamé et de prouver que les frais sont à la charge du locataire, laissez-le donc venir! Il faut toutefois prévenir immédiatement votre assurance responsabilité civile, et pouvoir se permettre que sa garantie bancaire reste bloquée un an», glisse la femme de loi qui ajoute que sans procédure judiciaire intentée dans l’année suivant la restitution de l’appartement, le locataire peut demander à sa banque de libérer la garantie bancaire sans l’accord de la régie.
Ne pas accepter de payer tout et n’importe quoi
Dans sa pratique, Caroline Renold constate une tendance des régies à vouloir facturer tout et n’importe quoi aux locataires sortants: «Tout ce qui n’excède pas l’usure normale est à la charge du bailleur qui a l’obligation légale d’entretenir le bien». Par usure normale, on entend des petites traces sur un mur ou encore des petites marques sur un parquet. Enfin, même dans les cas où on dépasserait le seuil de l’usure normale, l’avocate rappelle que le locataire n’est tenu de payer que la partie non amortie du bien en vertu de la tabelle d’amortissement paritaire pour la Suisse romande, un document établi conjointement par les associations de bailleurs et de locataires: «Selon ce document, la durée d’amortissement des peintures des murs est de huit ans. Imaginons que celles-ci ont été refaites lors de votre emménagement et que vous êtes restés quatre ans, vous ne devrez alors payer que la moitié (4/8èmes) de la facture en cas de dépassement de l’usure normale» conclut l’avocate.