Pour une prise illégale d'intérêts
Michèle Alliot-Marie est condamnée à six mois de prison avec sursis

L'ex ministre française a été condamnée vendredi à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts, de 2010 à 2012. Ses avocats vont faire appel.
Publié: 06.09.2024 à 15:53 heures

Le verdict est tombé: le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Michèle Alliot-Marie, l'ex-ministre de la Défense, de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. 

Le tribunal a considéré que cette prise illégale d'intérêts était «indirecte» et «mesurée» en raison du montant total identifié dans la procédure, comme l'a détaillé la présidente en rendant la décision. Elle qualifie la peine prononcée «d'avertissement».

Pas de peine d'inéligibilité

Le parquet avait requis le 2 juillet deux ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de Michèle Alliot-Marie, une amende de 50'000 euros ainsi qu'une inéligibilité pendant trois ans. 

L'ancienne ministre française Michèle Alliot-Marie a été condamnée pour conflits d'intérêts lorsqu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz.
Photo: AFP

Le tribunal n'a pas prononcé d'amende, ni de peine d'inéligibilité. Les juges n'ont pas considéré «nécessaire» d'interdire à l'ex-ministre d'être élue «en considération de l'ancienneté des faits, du retrait de la prévenue de la vie politique, et du fait que ce n'était pas une peine complémentaire obligatoire à l'époque» des faits.

L'ancienne ministre de 77 ans était absente au délibéré. Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.

Pas d'enrichissement personnel

«Nous sommes en total désaccord avec cette décision», a réagi auprès de l'AFP Me Rémi Lorrain, l'un des avocats de Michèle Alliot-Marie. Celui-ci assure que l'ex-ministre «a toujours agi dans l'intérêt de Saint-Jean-de-Luz et de la collectivité». Me Christophe Ingrain, son autre conseil, a lui souligné que dans ses motivations, le tribunal a indiqué qu'il n'y avait pas d'enrichissement personnel.

La suspicion de prise illégale d'intérêts au cœur de cette affaire repose sur «le fait d'avoir pu voter des subventions (municipales) dont certaines étaient susceptibles d'être ensuite répercutées vers l'Association pour l'organisation des festivals (AOF)», présidée par le père de Michèle Alliot-Marie, Bernard Marie, avait résumé lors du procès la présidente.

L'ancienne ministre participait à l'époque aux votes des subventions municipales en tant qu'adjointe au maire. Dans le viseur de la justice plus précisément, la subvention destinée à l'Office de tourisme de Saint-Jean-de-Luz, qui payait par le biais d'une convention reconduite année après année l'AOF sous forme de prestations pour l'organisation d'un festival de cinéma.

Selon des éléments recueillis par les enquêteurs, cette association aurait perçu sur son compte bancaire, entre janvier 2010 et octobre 2012, plus de 260'000 euros provenant notamment de l'Office de tourisme.

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