Un projet pour 2024
Macron va inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française

Emmanuel Macron annonce qu'il va déposer «cette semaine» un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution. «En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible», a affirmé dimanche sur X le président français.
Publié: 29.10.2023 à 13:00 heures

La France va inscrire la liberté de recourir à l'avortement dans sa Constitution, a annoncé dimanche le président Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux. Un projet de loi en ce sens sera «présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année». «En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible», écrit Emmanuel Macron.

Le chef de l'Etat avait pris cet engagement le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, répondant aux inquiétudes nées de l'annulation il y a un an et demi de l'arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire.

En France, le droit à l'IVG (interruption volontaire de grossesse) est actuellement reconnu dans une loi ordinaire de 1975 et une inscription dans le marbre constitutionnel compliquerait toute tentative future du législateur de le supprimer ou d'y porter gravement atteinte, selon ses défenseurs.

Emmanuel Macron s'était engagé le 8 mars dernier à renforcer le droit à l'avortement (archives).
Photo: CHRISTOPHE ENA / POOL

Selon un sondage de novembre 2022, près de neuf Français sur dix (86%) sont favorables à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.

Publiés en septembre, les derniers chiffres officiels font état d'un nombre d'IVG en hausse en 2022 (234'000) en France après deux années de baisse exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19.

(ATS)

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