Vu l'irrecevabilité manifeste du recours, les juges de Mon Repos ont renoncé à examiner la demande au fond, indique l'arrêt communiqué par une partie à l'agence Keystone-ATS.
(ATS)
La votation aura lieu Le Tribunal fédéral déboute un recours contre la loi terrorisme
La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme devrait bien être soumise au peuple le 13 juin prochain. Le Tribunal fédéral a jugé «irrecevable» un recours déposé contre cette votation.
Publié: 04.06.2021 à 15:57 heures
Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la