Le décret a été accepté mardi par 85 voix contre 14 et 1 abstention, l'UDC ne s'y ralliant pas dans sa majorité. Il demande que le Parlement fédéral et le Conseil fédéral entreprennent au plus vite les démarches pour que la Suisse puisse continuer à participer au programme-cadre de recherche et d'innovation de l’Union Européenne.
Déposée en mai, la motion émane d'Antoinette de Weck (PLR) et de Grégroire Kubski (PS), respectivement présidente et membre du Sénat de l'Université de Fribourg. Elle fait suite à l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe, conséquence du rejet helvétique de l’accord-cadre avec l’Union européenne en mai 2021.
Lancé au début 2021, le programme, doté de 94,1 milliards d’euros (autant en francs), instaure des coopérations de recherches avec les universités européennes. La mise à l'écart de la Suisse a réduit la mobilité des chercheurs, la coopération internationale ainsi que le transfert de connaissances, ont rappelé les motionnaires.
Suite directe de l'initiative
En novembre, le Conseil d'Etat a reconnu le «bien-fondé» de la motion et proposé dans la foulée son acceptation. Il a décidé de lui donner une suite directe, sous la forme d'un projet de décret, en soulignant notamment que la Suisse participait aux programmes-cadres de recherche européens depuis 35 ans.
En termes financiers, selon une estimation de l’Université de Fribourg, les financements obtenus par les entreprises, la HES-SO et l’Université de Fribourg, via le programme-cadre de recherche et d’innovation (PCRI) de l’UE, se montaient à 20 millions d’euros pour la période du septième programme-cadre. Celui-ci couvrait la période de 2007 à 2013.
La somme atteignait 35 millions d’euros pour le programme-cadre Horizon 2020 (de 2014 à 2020). Actuellement, 8 projets «ERC grants» sont en cours à l’Université de Fribourg pour un financement pluriannuel de 9,2 millions de francs. Des moyens qui sont essentiels pour assurer la compétitivité et la capacité d’innovation du canton.
Un programme essentiel pour la Suisse
L’exclusion de la Suisse préoccupe fortement le gouvernement, a insisté la conseillère d'Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens, en charge de la formation. A ses yeux, elle entraînera un affaiblissement de la capacité d’innovation et de la compétitivité helvétique. Les autres cantons universitaires sont en outre invités à se rallier.
Si les aides transitoires de la Confédération permettent de réduire l’impact financier de la non-association à Horizon Europe, relève l'exécutif cantonal, «elles ne sauraient compenser les pertes en termes d’attractivité et de rayonnement, les réseaux de recherche perdus et la perte des meilleurs chercheurs.»
(ATS)