C’est du jamais vu! Comme on l’a appris jeudi, l’ex-président américain Donald Trump a été inculpé pour avoir prétendument payé le silence de la star du porno Stormy Daniels. Il devrait comparaître mardi devant la justice pénale de New York, selon les médias étasuniens.
Donald Trump entre ainsi dans l’histoire: jamais auparavant un ancien président américain n’avait été inculpé pour un délit. Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Et à quoi faut-il s’attendre maintenant? Blick répond aux principales questions.
Que va-t-il se passer maintenant?
Après que le grand jury a conclu, sur la base des nombreuses preuves présentées, qu’il existe des indices suffisants pour un délit, le procureur de Manhattan devrait désormais lancer officiellement les poursuites.
Le bureau du procureur de district Alvin Bragg, qui a donné l'ordre de constituer un grand jury de 23 membres, aurait déjà contacté l’avocat de Trump pour coordonner son transfert à New York en vue de sa mise en accusation. C’est ce qu’ont fait savoir les services du procureur jeudi soir (heure locale).
L’avocat de Donald Trump, dont le client se présente pour la troisième fois à la présidence des États-Unis, a annoncé qu’il ferait face aux accusations mardi et qu’il s’envolerait de sa propriété en Floride pour New York afin d’y être inculpé. C’est ce que rapporte le «New York Times».
La procédure serait la suivante, selon le «New York Post»: Donald Trump serait brièvement placé en garde à vue afin que ses empreintes digitales et des photos de police soient prises. Il se pourrait même qu’il soit menotté et conduit au tribunal de Manhattan. Le quotidien étasunien prédit qu’il pourra rentrer chez lui après cet épisode.
Par la suite, un procès est probable. Si Donald Trump devait plaider «non coupable» – ce qui semble être le cas, toujours selon les médias américains – un juge devrait ensuite fixer une date pour le début du procès. Avant cela, il y aura des audiences au cours desquelles les défenseurs de Donald Trump pourraient tenter d’obtenir un délai ou de faire échouer le procès.
Selon le «New York Post», il pourrait néanmoins s’écouler plusieurs jours avant que Donald Trump ne se présente devant le tribunal. Lors du procès, le procureur devra alors convaincre «sans aucun doute raisonnable» l’ensemble des douze jurés – le petit jury – que l’accusé a commis les crimes qui lui sont reprochés.
Que dit l’acte d’accusation?
L’acte d’accusation étant toujours sous scellés, son contenu n’est pas encore connu. Selon les médias étasuniens, les chefs d’accusation devraient être révélés dans les prochains jours, probablement mardi. Comme l’a indiqué le bureau du procureur Alvin Bragg, d’autres informations suivront dès qu’une date de comparution de Trump aura été fixée.
Les délibérations du grand jury étant strictement secrètes, leurs résultats ne sont normalement pas communiqués avant qu’un juge ne prononce l’acte d’accusation. Comme le rapporte le «New York Post», le procureur, Alvin Bragg, pourrait toutefois annoncer le résultat de manière anticipée, compte tenu de l’importance de l’affaire.
Quelle peine Trump pourrait-il encourir?
L’acte d’accusation étant encore sous scellés, on ne connaît pas encore les reproches exacts qui sont faits à Donald Trump. Ce qui est certain, c’est qu’il pourrait avoir enfreint les règles de financement des campagnes électorales en payant le silence de la star du porno Stormy Daniels.
Selon les informations du «New York Post», l’acte poursuivi se résumerait à un «crime mineur» pour lequel le républicain risquerait jusqu’à quatre ans de prison en cas de condamnation.
Il est difficile de prédire la probabilité d’une telle condamnation. On peut par contre supposer que, si le procureur engage des poursuites dans cette affaire à fort retentissement, alors il est convaincu des chances de succès de son accusation. Malgré tout, la démarche comporte des risques: le témoin principal, Michael Cohen – qui aurait versé l’argent à l’actrice porno sur ordre de Donald Trump pour qu'elle ne s'exprime pas – a lui-même été condamné pour avoir menti devant le Congrès américain. Il pourrait être présenté comme vindicatif par les défenseurs de Donald Trump. Par ailleurs, il est très difficile de prouver une fraude financière ou un fait de corruption.
Trump peut-il toujours se présenter à la présidence?
Oui, selon la loi en vigueur, Donald Trump peut toujours se présenter à la présidence des États-Unis – et même être élu et exercer ses fonctions. Il avait déjà fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de retirer sa candidature à la présidence en cas d’inculpation. De plus, de nombreux mois, voire des années dans un cas extrême, pourraient s’écouler jusqu’à une éventuelle condamnation. Même si Donald Trump devait être reconnu coupable, cela ne l’empêcherait pas, d’un point de vue purement juridique, de se présenter aux élections de 2024.
Il y a deux semaines à peine, Alan Dershowitz, l’un des avocats de la défense les plus connus des États-Unis, s’était déjà exprimé sur le sujet. Selon lui, Donald Trump pourrait toujours se présenter à la présidence en cas de condamnation et même gouverner depuis la prison. Selon le «New York Times», l’ancien président prévoit même d’utiliser les accusations dans le cadre d’une stratégie électorale afin de secouer ses partisans.