Réexportations d'armes
Le National renonce finalement à sa «Lex Ukraine»

Il n'y aura finalement pas de loi autorisant spécifiquement la réexportation d'armes suisses à l'Ukraine. Le National a rejeté par 98 voix contre 75 une initiative parlementaire déposée par sa commission au début des discussions. Entretemps, un compromis a émergé.
Publié: 01.06.2023 à 18:54 heures
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Dernière mise à jour: 01.06.2023 à 18:57 heures

Le débat sur la réexportation de matériel de guerre suisse occupe les esprits depuis plusieurs mois sous la Coupole. Le Parlement a en effet pris les devants après que le Conseil fédéral a refusé les demandes de l'Allemagne, du Danemark ou du Portugal de livrer des armes achetées en Suisse à l'Ukraine.

Il a élaboré plusieurs propositions. L'une des premières est venue de la commission de la politique de sécurité du National. Intitulée «Lex Ukraine», cette initiative parlementaire proposait d'autoriser les réexportations moyennant que les armes soient livrées exclusivement vers l'Ukraine, dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne. La loi aurait été limitée à fin 2025.

La commission du Conseil des Etats a déjà fait savoir qu'elle n'en voulait pas. Le National s'est finalement rallié jeudi à cet avis.

Le Conseil national se passera de sa «Lex Ukraine».
Photo: keystone-sda.ch

(ATS)

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