C’est l’histoire, somme toute banale, d’un détenu dans un établissement pénitentiaire vaudois. En 2020, il avait refusé tout net qu’on lui insère le fameux écouvillon dans l’appendice nasal, tout en se déclarant prêt à subir un test salivaire. Mal lui en pris puisqu’il fut alors condamné à purger une peine disciplinaire de six jours de consignation dans sa cellule. Décidé à ne pas se laisser faire, il a recouru contre cette sanction auprès du Service pénitentiaire vaudois, lequel l’a sèchement débouté. Devant le Tribunal cantonal, il lui a ensuite été indiqué que son recours était irrecevable au motif que la sanction avait déjà été purgée. Diantre!
Le Tribunal fédéral vient toutefois de rendre un arrêt à cet égard, d’un avis diamétralement opposé: le recours devant l’instance cantonale était parfaitement recevable. Plus rare, notre Haute Cour relève également que la loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales est problématique, dès lors que, selon sa teneur, le juge ne dispose pas d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit, le juge cantonal se bornant à vérifier exclusivement si la décision de l’instance précédente est entachée d’arbitraire.
Le condamné n'avait pas accès au juge
Petit rappel utile: on considère qu’«une décision est arbitraire lorsqu’elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l’équité».
Vous l’aurez compris, le filet de l’arbitraire, à grosse maille, retient le gros poisson de la violation gravissime mais laisse passer le menu fretin de l’injustice ordinaire. Alors, comme le retient, à juste titre, le Tribunal fédéral, le détenu qui a été sanctionné n’a pas disposé d’un accès complet au juge, de sorte que le droit vaudois viole la garantie d’accès au juge figurant dans la Constitution fédérale.
Le droit d'accès au juge est une caractéristique fondamentale de tout État de droit, également consacrée par la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit, à toute personne le droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. Résultat des courses: le dossier repart désormais au tribunal cantonal vaudois, avec comme instruction d’examiner l’entier des griefs du recourant, avec un plein pouvoir d’examen en fait et en droit. Un pied de nez, en somme.
