Les autorités cantonales de poursuite pénale souffrent de surcharge de travail. Pour y remédier, l'assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a lancé vendredi un projet visant à en analyser les causes.
Cette situation tendue au sein des autorités cantonales de poursuite pénale n'est pas nouvelle: c'est une conséquence directe du Code de procédure fédéral (CPP) introduit il y a 12 ans, souligne dans un communiqué la CCDJP. De nombreuses modifications du droit pénal matériel participent également à la situation problématique dans laquelle se trouve actuellement la justice suisse.
Procédure pénale plus complexe
La nouvelle donne a complexifié la procédure pénale sans pour autant augmenter de manière adéquate le personnel de la chaîne pénale — des tribunaux, en passant par les ministères publics et la police.
De par la charge de travail en constante augmentation, la situation est devenue «difficilement gérable», soulignent les directrices et directeurs cantonaux de justice et police. Concrètement, la justice suisse est au bord de l'effondrement avec plus de 100'000 cas en suspens.
Les représentants cantonaux de justice et police estiment par ailleurs que la création de nouveaux postes au sein des autorités de poursuite pénale ne permet pas de faire face au phénomène de manière adéquate. Même en augmentant le nombre d'employés, «le système risque de tourner de plus en plus vite», alertent-ils. Et les nouvelles dispositions légales ne permettent pas de gagner en efficacité, selon eux.
Comprendre les causes
Le but du nouveau projet lancé par la CCDJP est de procéder à une analyse détaillée des causes de cette surcharge. Pour ce faire, elle veut disposer de données fiables et commencer par rassembler des chiffres et statistiques adéquats ainsi que récolter des témoignages de professionnels actifs au sein de la chaîne pénale.
La démarche vise à obtenir une vue d'ensemble sur la charge et les conditions de travail des employés des polices, des ministères publics et des tribunaux. Et également d'analyser si l'allocation des ressources tout au long de la chaîne pénale se fait en fonction de priorités politiques ou de manière plutôt aléatoire, note la CCDJP.
Le projet se penchera également sur la manière dont les cantons fixent leurs priorités et sur les gains d'efficacité potentiels à travers la numérisation et l'utilisation de l'intelligence artificielle, selon la CCDJP. Les résultats du groupe de travail en charge de ce projet sont attendus dans une année, le rapport final étant lui prévu pour fin 2025.
Une révision de la loi n'est pas envisagée. Si les réflexions du groupe de travail devaient pointer un tel besoin, toute éventuelle révision législative fera l'objet d'un projet séparé, précise la CCDJP.
(ATS)