33 voix contre 8
Le Conseil des Etats souhaite encadrer l'emploi du Nutri-Score

Le Conseil des Etats a adopté mardi par 33 voix contre 8 une motion de commission demandant au Conseil fédéral d'encadrer le Nutri-Score. Mais la Confédération s'y oppose.
Publié: 06.06.2023 à 15:05 heures
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Dernière mise à jour: 06.06.2023 à 23:36 heures

Le Conseil des Etats a adopté mardi par 33 voix contre 8 une motion de commission demandant au Conseil fédéral d'encadrer le Nutri-Score. Celui-ci serait en effet trop réducteur et ne tiendrait pas suffisamment compte du degré de transformation des produits, de la présence d'additifs, de la notion de durabilité, de la méthode de production et de la provenance.

«En matière de santé, l'élément décisif est de se nourrir de manière équilibrée et non de considérer chaque produit isolément», a rappelé Benedikt Würth (C/SG) pour la commission.

Il arrive ainsi que des produits fortement transformés, qui contiennent des quantités importantes d'ingrédients de substitution et d'additifs, soient mieux notés que des produits naturels. Le Nutri-Score représente une punition pour de nombreux produits naturels suisses, par exemple le fromage qui contient beaucoup de matière grasse, a souligné Benedikt Würth.

Le Nutri-Score est dans le viseur du Conseil des Etats.
Photo: DR

Ces lacunes déploient des effets problématiques sur le marché et rendent nécessaires des clarifications légales. Pour la commission, plusieurs principes doivent s'appliquer. L'emploi du Nutri-Score sur les produits individuels doit rester facultatif et du ressort des acteurs du marché et non de la Confédération.

Conseil fédéral opposé à une réglementation du Nutri-Score

Les informations nutritionnelles transmises par la Confédération sont fondées sur le principe d'une alimentation équilibrée, qui se base notamment sur la pyramide alimentaire suisse, et non sur l'utilisation du Nutri-Score.

Par ailleurs, les paramètres du Nutri-Score sont déjà publics, a rappelé le ministre de la Santé, Alain Berset. Et d'ajouter que l'on ne peut pas les modifier, car la marque appartient à Santé publique France. Si la Suisse adoptait des dispositions règlementaires différentes, le Nutri-Score ne pourrait plus être utilisé dans le pays.

Le Nutri-Score n'est pas une recommandation nutritionnelle, mais un outil pour aider les consommateurs à faciliter leur choix. Les éléments demandés par la motion sont déjà effectifs, a encore ajouté le Fribourgeois. Et de trouver étonnant qu'il soit demandé de légiférer dans un domaine où des entreprises privées prennent des initiatives sur une base volontaire. En vain.

Le Conseil national doit encore se prononcer.

(ATS)

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