90 millions en dommages et intérêts
Swisscom poursuit Sunrise pour violation d'un accord de partage de réseau mobile

Swisscom lance des poursuites contre Sunrise et demande des dommages et intérêts à hauteur de 90 millions de francs pour violation d'un accord de partage de téléphonie mobile.
Publié: 21.02.2024 à 15:14 heures
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Dernière mise à jour: 21.02.2024 à 15:42 heures
Jean-Claude Raemy

Polémique dans le secteur suisse de la téléphonie mobile: Swisscom a intenté une action en justice contre son concurrent Sunrise pour un montant de 90 millions de francs en dommages-intérêts en raison d'un accord de partage de téléphonie mobile.

Swisscom a fait valoir une violation du contrat d'utilisation partagée du réseau mobile que l'ancien câblo-opérateur UPC, qui appartient aujourd'hui à Sunrise, avait conclu avec Swisscom le 8 décembre 2017. Mais UPC a annoncé le 8 janvier 2018 qu'elle passerait de Salt à Swisscom pour son offre de communication mobile.

Violation de contrat

Avec le rachat de Sunrise par Liberty Global, propriétaire d'UPC, la migration des clients mobiles d'UPC vers le réseau de téléphonie mobile de Sunrise a commencé mi-2021. Swisscom s'est ainsi retrouvé dans le rouge.

Le procès a été déposé en janvier 2023, selon le rapport annuel de la société mère Sunrise, Liberty Global.
Photo: keystone-sda.ch

La procédure prend place au-devant du tribunal de commerce de Berne et est toujours pendante, a indiqué mercredi une porte-parole du tribunal en réponse à une demande de l'agence de presse AWP. Ni Swisscom ni Sunrise n'ont souhaité fournir d'informations, puisque la procédure est toujours en cours.

Pas de provisions à Sunrise

Cependant, la société mère de Sunrise n'est pas concernée: aucune provision n'a été constituée. Une perte n'est pas considérée comme probable à ce stade, écrit Liberty Global. «Nous pensons que les allégations contenues dans ce procès sont infondées et/ou exagérées.» Ces derniers entendent se défendre vigoureusement dans cette affaire. Il y a quelques jours seulement, Sunrise faisait sensation en annonçant son retour à la Bourse suisse.

(Avec ATS)

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