Affaire Crypto
Procédure possible contre le procureur extraordinaire Peter Marti

Le procureur extraordinaire de la Confédération Stephan Zimmerli peut ouvrir une procédure pénale contre Peter Marti, lui-même procureur extraordinaire dans l'affaire Crypto. Le Département fédéral de justice et police a donné son feu vert mardi.
Publié: 20.12.2022 à 15:49 heures

L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) avait nommé Peter Marti comme procureur extraordinaire de la Confédération en janvier 2021 pour examiner de présumées fuites en lien avec «l'Affaire Crypto». Peter Marti fait maintenant lui-même l'objet d'une plainte, indique un communiqué du DFJP.

L'AS-MPC a nommé un procureur extraordinaire de la Confédération, Stephan Zimmerli, pour examiner les soupçons qui pèsent sur Peter Marti. Conformément au droit sur la responsabilité des employés de la Confédération, une autorisation est requise pour engager des poursuites pénales contre M. Marti.

La secrétaire générale du DFJP a signé cette autorisation. Dans le cas présent, elle l'a fait parce qu'il est impossible d'exclure que les infractions reprochées à M. Marti soient réalisées. L'autorisation de poursuite ne dit cependant rien de la culpabilité ou de l'innocence de la personne visée. Cette question relève de la seule compétence des autorités de poursuite pénale, et non du DFJP, précise encore le communiqué.

Le bâtiment du Ministère public de la Confédération, à Berne (archives).
Photo: Keystone

Ecoutes de la CIA

Selon un article paru dans les journaux de Tamedia en septembre, c'est Peter Lauener, l'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'intérieur, qui aurait déposé la plainte, pour abus d'autorité. M. Lauener est au centre de l'enquête ouverte par Peter Marti sur une fuite d'informations dans l'affaire Crypto.

L'affaire Crypto a été révélée en février 2020. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient intercepté, durant des dizaines d'années, des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l'entreprise zougoise Crypto AG. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plus d'une centaine d'Etats étrangers.

(ATS)

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