Comment sauver une grande banque? Cette question dépasse même les meilleurs spécialistes de la finance et les juristes de l'administration fédérale. En l'espace de quelques jours, le Conseil fédéral a dû décider à la mi-mars comment éviter que la chute de l'établissement financier n'entraîne toute la place financière. Et, avec elle, l'économie suisse.
Pour cela, la Confédération avait besoin d'aide. Comme il ressort d'une inscription sur la plateforme des marchés publics de la Confédération, le Département des finances, sous la direction de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, a fait appel à des juristes externes pour le sauvetage de Credit Suisse.
Aide pour les garanties de plusieurs milliards
Le grand cabinet d'avocats Niederer Kraft Frey AG, dont le siège se trouve à la Bahnhofstrasse de Zurich, conseille la Confédération sur les questions relatives à la fusion avec l'UBS. Le Conseil fédéral fait payer les avocats plus de dix millions de francs. Un peu moins de deux millions sont fixes. Les 8,3 autres millions sont des options, ce qui signifie que la Confédération peut continuer à se faire conseiller pour ce montant, mais n'y est pas obligée. En fonction des besoins.
Selon l'adjudication, la Confédération a surtout besoin d'aide en ce qui concerne les 109 milliards de garanties que le Conseil fédéral a accordées à la Banque nationale suisse et à l'UBS. Le Conseil national a certes refusé de donner son accord aux garanties fédérales pour sauver Credit Suisse. Mais le gouvernement a accordé les garanties sur la base du droit d'urgence et que la Délégation des finances du Parlement les a déjà approuvées, ce qui signifie que celles-ci restent valables.
Pas les seuls conseillers externes
Comme la fusion doit être mise en œuvre très rapidement, la garantie de couverture des pertes doit également être préparée immédiatement, explique l'Administration fédérale des finances pour justifier le besoin de soutien.
Le cabinet d'avocats zurichois dispose d'un bon réseau international et d'une expérience pertinente dans le domaine des garanties, poursuit l'exposé des motifs de la Confédération. De plus, il a pu démontrer dans son offre «une stratégie d'approche claire et convaincante».
Les avocats de Niederer Kraft Frey ne sont pas les seuls conseillers externes auxquels la Confédération fait appel. Une «petite équipe d'experts» de la société de conseil en stratégie Oliver Wyman a aussi assisté le Département des finances, comme celui-ci l'a fait savoir à Blick.
Le Conseil fédéral avait demandé au Parlement un crédit supplémentaire de 5 millions de francs pour 2023 en raison des frais d'avocat et d'autres dépenses liées au sauvetage de Credit Suisse. Mais en raison du non du Conseil national, la Confédération ne recevra pas cet argent.
«Nous allons examiner ce que cela signifie pour la suite des travaux», a répondu à Blick le Département des finances. Celui-ci n'aura pas d'autre choix que de faire des économies ailleurs pour pouvoir s'offrir les services des coûteux avocats zurichois.