Les organes de contrôle du Parlement doivent enquêter sur les soupçons de signatures falsifiées pour des initiatives populaires. La commission des institutions politiques du National a décidé jeudi de transmettre une lettre en ce sens à sa commission de gestion.
Il est important d'éclaircir où se trouvent les problèmes, de déterminer si des entreprises commerciales ont agi de manière abusive, de voir s'il y a un besoin de changement et où le Parlement peut agir, a énuméré la présidente de la commission Greta Gysin (Vert-e-s/TI) devant les médias à Berne.
Pas de demande de changement de loi
La décision fait suite à des révélations de soupçons de signatures falsifiées pour des initiatives populaires, révélés lundi par les journaux du groupe Tamedia. La commission a discuté avec le chancelier de la Confédération Viktor Rossi. Ce dernier lui a expliqué ce que la Chancellerie a fait ces dernières années et quelles sont les mesures prises à court terme.
Des propositions ont été soumises en commission. Mais celle-ci a estimé qu'il est encore trop tôt pour demander des changements de loi.