En 2022, la justice a traité près de 105'000 procédures, toutes filières et juridictions confondues, ce qui représente une hausse de 1,7% par rapport à l'année précédente. «Pour la huitième fois de suite, plus de 100'000 procédures ont été traitées», a commenté mardi devant les médias le procureur général Olivier Jornot, par ailleurs président de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire.
La croissance de 5% des procédures traitées dans la filière pénale résulte d'une hausse de 12% des entrées au Ministère public. Celle-ci comprend l'augmentation de 31,5% des procédures liées aux délits routiers suite à la mise en service de nouveaux radars. La hausse des nouvelles affaires devant le Tribunal des mineurs s'est confirmée (+13%). La filière pénale a obtenu quatre nouveaux postes de juges.
La filière civile représente 52,5% des procédures traitées en 2022. Son niveau d'activité a été globalement stable, même si le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ainsi que la Commission de conciliation en matière de baux et loyers ont connu des hausses de plus de 15%. La filière de droit public a, elle, connu une légère baisse des entrées, sauf dans le domaine des constructions (+13,2%).
Revenu exceptionnel
Les comptes du Pouvoir judiciaire affichent des excédents exceptionnellement élevés en raison d'une confiscation pénale de 60 millions de francs impliquant un Etat étranger et Genève. «Une vieille affaire», a indiqué M. Jornot, sans en dire plus. Résultat: 56% des charges, qui s'élèvent à près de 207 millions, sont couvertes par les revenus, contre 25% habituellement.
La Commission de gestion du Pouvoir judiciaire a été très occupée par plusieurs projets, dont les lois cantonales sur la médiation, en vigueur en 2024, et sur l'organisation judiciaire, prévue pour les prochaines élections générales de 2026. Elle a aussi travaillé sur la mise en oeuvre cantonale du projet national de dossier judiciaire électronique et la révision du Code de procédure pénale.
(ATS)