Comme le National, le Conseil des Etats a décidé jeudi de les tripler au moins, par 32 voix contre 13, dans le cadre du message Formation, recherche et innovation (FRI) pour 2025-2028.
Les EPF doivent multiplier au moins par trois le montant des taxes d'études pour les étudiantes et étudiants étrangers. Ces taxes resteraient encore basses en comparaison internationale, a argué Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). En des temps financiers difficiles, cette option est une manière simple d'agir sur les recettes, a-t-elle continué.
La proposition de triplement des taxes au moins, mais avec un plafond fixé à cinq fois, n'a cependant pas passé la rampe. Il faut un cadre clair, selon Jakob Stark (UDC/TG). En vain.
Laisser aux EPF leur autonomie
L'option de doubler au moins les taxes n'a pas eu plus de succès. Actuellement, les taxes des étudiants étrangers peuvent déjà être augmentées, mais avec un plafond déterminant qu'elles ne peuvent être supérieures au triple des taxes des étudiants suisses, a rappelé Isabelle Chassot (Centre/FR). En fixant un doublement au moins, le Conseil des EPF garde son autonomie en la matière. Ayant exprimé le souhait de tripler les taxes, il pourra le faire «sans mettre la responsabilité sur la politique», a-t-elle relevé.
La gauche au contraire, comme le Conseil fédéral, voulait en rester au droit en vigueur. Il faut laisser aux EPF leur autonomie en la matière, a estimé Flavia Wasserfallen (PS/BE). En limitant les moyens publics mais en autorisant des taxes plus élevées pour les étudiants étrangers, on incite à recruter davantage d'étudiants étrangers, a soutenu Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Sans succès.
Des coupes budgétaires de 100 millions
Autre point discuté: la coupe de 100 millions de francs des EPF dès 2025. Contrairement au National, le Conseil des Etats a suivi jeudi le Conseil fédéral sur ce point, dans le cadre du message FRI 2025-2028.
Le Conseil fédéral proposait un plafond des dépenses de 29,2 milliards de francs en faveur du domaine Formation, recherche et innovation (FRI) pour la période 2025-2028. En raison des finances fédérales tendues, il a dû prévoir des coupes, comme une réduction de la contribution au domaine des EPF de 100 millions en 2025. A la session d'été, le National a refusé cette réduction.
Le Conseil des Etats a lui accepté cette coupe. Le domaine des EPF peut maintenir son excellence en fixant des priorités stratégiques, a estimé le ministre de la formation et de la recherche Guy Parmelin. Pour la commission, Matthias Michel (PLR/ZG) a ajouté que les EPF peuvent puiser dans leurs réserves si besoin.
Celles-ci servent à financer de nouveaux projets ou à donner de nouvelles impulsions dans la recherche, a opposé Flavia Wasserfallen (PS/BE). Il est central pour les EPF d'avoir de la flexibilité en la matière, pour rester à la pointe et répondre aux exigences internationales. Elle n'a été entendue que par la gauche et quelques élus PLR.
La gauche aurait même voulu aller plus loin, avec une hausse de 485,1 millions par rapport à la version gouvernementale. Sans succès. Au final, le domaine des EPF doit bénéficier d'une enveloppe de quelque 11 milliards.
Le débat se poursuit.