Nouvelle année dit nouvelles lois! Plusieurs changements s'annoncent pour le 1er janvier 2024. Voici quelques exemples de lois qui entreront en vigueur en début d'année prochaine.
Sur l'AVS
Le passage de la vie active à la retraite pourra être aménagé de manière plus flexible et progressive. Les futurs retraités pourront anticiper une partie de leur rente et ajourner une autre partie.
Les personnes qui ont atteint 65 ans et qui continuent de travailler pourront payer des cotisations AVS afin de combler d'éventuelles lacunes et d’augmenter la rente future. Les personnes qui bénéficient d'une rente invalidité et qui ne travaillent plus devraient obtenir davantage.
Cette réforme est liée à une augmentation de la TVA. Celle-ci passera de 7,7 à 8,1% pour les produits et les services, de 2,5 à 2,6% pour les produits de première nécessité et de 3,7 à 3,8% pour l'hôtellerie. Les avoirs du 2e pilier seront mieux rémunérés: le taux passera de 1 à 1,25%.
De son côté, l'AI contribuera désormais aux frais de chiens d'accompagnement pour les enfants autistes jusqu'à 9 ans et les personnes épileptiques. Cela permettra à ces personnes de mener une vie plus autonome. Le droit à un chien d'assistance à la mobilité a été abaissé à 16 ans (contre 18 actuellement).
Congé du parent survivant
En cas de décès d'un parent peu après la naissance de son bébé, le parent survivant aura droit à une prolongation de son congé maternité ou paternité. Si la mère décède dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l'enfant, le père ou l’épouse de la mère se verront octroyer, en plus de son congé paternité de deux semaines, un congé supplémentaire de 14 semaines.
En parallèle, en cas de décès du père ou de l’épouse de la mère au cours des six mois suivant la naissance de l’enfant, la mère aura droit à un congé supplémentaire de deux semaines, qu’elle pourra prendre selon les mêmes modalités que le congé paternité.
Primes maladie
Les enfants ne devront eux plus être tenus pour responsables des primes impayées par leurs parents. Ils ne devront plus figurer sur les listes noires. Les poursuites introduites à leur encontre pour les primes d'assurance-maladie et les participations aux coûts sont nulles. Cette disposition vaudra également pour les jeunes adultes encore en formation.
Dès janvier, l'assurance maladie obligatoire prendra par ailleurs en charge de nouvelles prestations de mesures préventives. Elles concernent notamment le cancer du sein ou des ovaires ainsi que le VIH.
Quatre nouvelles mesures destinées à freiner la hausse des coûts de la santé entrent aussi en vigueur en début d'année. Fournisseurs de prestations et assureurs devront prendre des mesures pour surveiller l’évolution des quantités, des volumes et des coûts. Ils devront prendre des mesures correctives en cas de hausses excessives.
USB-C pour tout!
Au quotidien, les consommateurs pourront utiliser le même câble de charge les téléphones mobiles, les tablettes, les caméras numériques, les ordinateurs portables, les écouteurs, les liseuses électroniques, etc. de différents fabricants. L'USB-C deviendra la norme.
Les véhicules électriques seront eux imposés à 4%, comme c'est déjà le cas pour les autres véhicules. Par ailleurs, le taux d’intérêt maximum des crédits à la consommation augmentera de 1%. Le salaire des employés domestiques augmentera de 1,5% en début d'année. La solde des membres de la protection civile sera augmentée et alignée sur l'armée.
Le loup, ce prédateur
Dans le domaine de l'environnement, pour répondre à la forte hausse du nombre de loups qui met sous pression l'économie alpestre, les exploitants d'estivage qui mettent en œuvre des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront compter sur une contribution supplémentaire.
(ATS)