Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice vaudoise de placer provisoirement une fillette prématurée après sa naissance. Vu la situation, cette mesure était la seule envisageable. Cependant, des contacts plus fréquents avec la mère doivent être garantis. La mère, qui vit seule, a eu recours à une insémination artificielle à l'étranger. Hospitalisée d'urgence au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), elle a donné naissance à une fille prématurée à fin mai 2023.
Jugeant problématiques les relations entre la mère et l'enfant, une équipe spécialisée du CHUV a signalé le cas à la Justice de paix et à l'Office de protection des mineurs. Les soignants estimaient que la mère avait de la peine à répondre aux besoins du bébé et à comprendre les conseils qui lui étaient donnés. En outre, certains comportements étaient jugés préoccupants.
Après le placement en urgence du bébé à la maternité, la Justice de paix a retiré provisoirement à la mère le droit de déterminer la résidence de l'enfant et confié la garde à la Direction de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ). L'enfant a été placé dans un foyer à Lausanne. À fin octobre 2023, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de la mère et confirmé ces mesures.
Observations confirmées
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral estime que les juges vaudois «ont entièrement examiné et pleinement apprécié les faits invoqués par la recourante». Ils ont accordé une grande importance au signalement par le CHUV. Les divers rapports et témoignages qui ont suivi confirment les observations des collaborateurs de l'hôpital, ajoute la 2e Cour de droit civil.
Les juges de Mon Repos se prononcent en faveur du maintien du placement provisoire. Cependant, la DGEJ doit veiller au «rétablissement d'un lien progressif et durable» entre l'enfant et sa mère — objectif qui ne peut être atteint que par des contacts physiques. A cet effet, la fréquence des relations personnelles doit être augmentée. Les problèmes d'organisation invoqués ne peuvent pas justifier la restriction des droits parentaux découlant du placement.
L'affaire avait provoqué une levée de bouclier dans une tribune signée, par 23 personnalités, publiée par Blick. Vassilis Venizelos, ministre vaudois de la Jeunesse, avait dû clarifier la situation, déclarant: «Je peux vous assurer que ce bébé se porte bien»
(Blick avec ATS)