Les relations entre la Suisse et l'Union européenne peuvent aller de l'avant. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi le mandat de négociation. Celui-ci contient les lignes directrices des négociations, qui commenceront après la consultation du Parlement et des cantons.
Coopération et accès au marché
Après la consultation, le Conseil fédéral adoptera le mandat définitif. Son objectif est de stabiliser et développer la voie bilatérale avec l'UE. Il privilégie une approche globale basée sur un paquet d'accords de coopération et d'accès au marché. Ce paquet permet plus de flexibilité et de manoeuvre pour soutenir les intérêts de la Suisse.
L'accès sans obstacle au marché de l'UE est le pilier central du paquet. Il s’agit d’assurer l’actualisation des accords existants sur le marché intérieur et de conclure de nouveaux accords sectoriels dans les domaines de l'électricité et de la sécurité alimentaire. Des exceptions visant à protéger les intérêts essentiels de la Suisse sont prévues. Les questions institutionnelles seront réglées directement dans les accords sur le marché intérieur.
Un long chemin parcouru
Depuis près de dix ans, la Suisse discute avec l’Union européenne (UE) de la manière dont elle souhaite travailler et agir ensemble. La Suisse ne veut pas d'adhésion. D'autre part, les relations économiques entre la Suisse et l'UE sont trop étroitement liées pour ne pas coopérer.
La solution à tout cela? Des traités bilatéraux. Mais les questions relatives à la protection des salaires et au règlement des conflits doivent également y être clarifiées. Pour ce faire, le Conseil fédéral a souhaité que le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis élabore un mandat de négociation, qu'il a conclu en novembre dernier. Les négociations préliminaires, dites exploratoires, ont été discutées dans la foulée.
Solution pour les accords existants... et les nouveaux
«Les discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE, entamées en avril 2022, ont touché à tous les éléments de l'approche globale», avait-elle déclaré dans son communiqué de presse de l'époque.
Cela comprend également des nouveaux accords, notamment dans les domaines de l'électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé, la participation à des programmes de l'UE tels que le programme éducatif Horizon Europe, la reprise du dialogue réglementaire dans le secteur financier et l'établissement d'un dialogue politique structuré. En outre, des solutions institutionnelles devraient également être trouvées pour les accords existants.
La nouvelle «approche par paquet»
Après la fin de l’accord-cadre en 2021, le Conseil fédéral a estimé qu’une «nouvelle approche» était nécessaire. De bonnes relations avec l'UE sont très importantes, estime le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis. Le conseiller fédéral cite divers exemples, notamment économiques. «Il est essentiel que nous entretenions de bonnes relations avec nos voisins.»
Ignazio Cassis a expliqué vendredi lors de la conférence de presse du conseil fédéral la nouvelle «approche par paquet» – celle-ci correspond à la démarche des traités précédents. Cette méthode se caractérise par le fait qu'elle est plus large: elle permet donc de conclure de nouveaux accords. De plus, elle est plus intégrative, dans la mesure où des solutions ont pu être recherchées avec les partenaires sociaux qui ont accompagné le processus avec l'UE.
Elisabeth Baume-Schneider est la nouvelle ministre de l'Intérieur
Le changement de département n'est «pas une fuite», mais une «possibilité», a dit Elisabeth Baume-Schneider vendredi devant les médias. La ministre socialiste quitte le Département fédéral de justice et police pour celui de l'Intérieur dès janvier.
«Je me réjouis de reprendre la responsabilité.» Et de rappeler son parcours dans le social. Ses études, son métier, son expérience au gouvernement sont tous dirigés vers ce domaine, a rappelé la Jurassienne. «Je pourrai mettre mon expertise au service de domaines qui me sont proches." Interrogée sur les dossiers compliqués auxquels elle sera confrontée, elle a répondu qu'elle ne cherchait pas la facilité». «J'ai eu le privilège d'être à la tête du DFJP qui est aussi un département exigeant par ses thèmes.» Mais c'est un «plaisir» de prendre les rênes du DFI.
La conseillère fédérale est également revenue sur les résultats dans le domaine de la libre circulation des personnes. La Suisse a pu négocier plusieurs exceptions, notamment en matière d'expulsion du pays, afin que la pratique actuelle puisse perdurer. La deuxième exception est le droit de séjour permanent: après un séjour de cinq ans, celui-ci ne devrait être ouvert qu'aux salariés. En matière de protection des salaires, la Suisse peut conserver la procédure de déclaration actuelle afin de permettre le contrôle du travail, a annoncé la nouvelle ministre de l'Intérieur.
(Blick avec ATS)