La votation du 22 septembre sur la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP) divise. Et les partisans et les opposants ne se font pas de cadeaux!
La question de savoir qui sera touché par la réforme des caisses de pension et dans quelle mesure reste particulièrement controversée. Blick revient sur trois points importants qui permettent de faire la lumière sur le projet.
Tout le monde paiera le supplément de rente
C'est la pièce maîtresse du projet. Le taux de conversion minimal dans le régime obligatoire LPP doit passer de 6,8% à 6%. Le déficit de rente qui en résulterait devrait être partiellement compensé par un supplément de 200 francs par mois au maximum. Ce supplément serait versé à une génération transitoire de 15 ans et échelonné en fonction de l'âge et de l'avoir de vieillesse. Les plus jeunes n'obtiendraient pas ce supplément de rente. De même, les actifs plus âgés qui ont épargné plus de 441'000 francs sur leur compte de caisse de pension ne bénéficieraient pas de ce supplément.
Pourtant, si le texte passe, tous les assurés cofinanceront le supplément de rente via leur caisse de pension. Un total de 11,3 milliards de francs est prévu. Les caisses de pension contribueront donc ensemble à épargner cette somme. D'une part, toutes les institutions de prévoyance verseront une certaine contribution au fonds de garantie, qui redistribuera cet argent. Les caisses les plus riches paient donc plus pour les caisses plus faibles. Dans le cas contraire, il faudrait augmenter les retenues salariales de certaines caisses sur une masse salariale limitée.
Les caisses financeront également les suppléments par des provisions, ce qui permettra de distribuer moins aux assurés. Ces derniers recevront alors moins d'intérêts. Une autre solution serait de renoncer à la compensation du renchérissement pour les retraités.
Des frais administratifs plus élevés
Les frais administratifs des caisses de pension font régulièrement l'objet de discussions. Ils s'élèvent à 7 à 8 milliards de francs par an. Les frais administratifs généraux, par exemple pour le personnel, représentent un bon quart.
Avec la réforme de la LPP, le surcroît de travail administratif devrait augmenter «de manière significative», affirme la Confédération dans un rapport. En effet, pour déterminer le droit à un supplément de rente, toutes les institutions de prévoyance devront vérifier le montant de l'avoir de prévoyance de tous les assurés.
Reto Leibundgut, expert en caisses de pension de l'entreprise de conseil c-alm, estime que les caisses devront faire face à un surcroît de travail, car il faudra également clarifier l'impact des emplois multiples ou des retraits anticipés sur le capital vieillesse. «Le système est très complexe, ce qui nécessite des clarifications supplémentaires», explique-t-il. Il s'attend donc aussi à une augmentation «significative» des frais administratifs. Il n'est pas possible de chiffrer précisément cette somme. «Mais c'est de l'argent en moins pour les prestations d'assurance.»
La rente minimale garantie par la loi diminue
La baisse du taux de conversion dans le régime obligatoire LPP touche également, par hypothèse, tous les assurés. Pourquoi? Car la rente minimale garantie par la loi devrait diminuer.
Mais cela ne signifie pas pour autant que la rente réelle baissera pour tous. En effet, la majorité des assurés sont déjà protégés dans la mesure où leurs caisses de pension offrent volontairement des prestations plus élevées, donc surobligatoires.
L'expert, Reto Leibundgut, estime que moins de 10% de tous les assurés actifs doivent s'attendre à une baisse de leur rente. Ce n'est toutefois pas l'avis des opposants à la réforme qui craignent en revanche que la rente minimale plus basse impacte fortement le quotidien de la population…