L'indignation gronde parmi les opposants à la loi Covid. Ces derniers estiment que le Conseil fédéral les a «délibérément trompés» avant la votation du 13 juin. Ils en veulent pour preuve la brochure référendaire de la Confédération, dans laquelle le peuple se voit présenter une version obsolète de la loi, celle de septembre dernier.
Entre temps, la loi a été amendée à deux reprises. Le gouvernement a entre autres reçu le pouvoir de prendre de nouvelles mesures contre la pandémie. Le certificat Covid et les privilèges pour les personnes vaccinées ont également été ajoutés au texte.
Tout cela ne figure pas dans le livret de vote, ce qui a suscité des critiques jusqu'au Parlement. Le conseiller national UDC Jean-Luc Addor a interpellé le Conseil fédéral et demandé si l'électorat a été trompé. Le chef du groupe parlementaire UDC Thomas Aeschi a quant à lui accusé sur Twitter le ministre de la Santé Alain Berset de ne pas prendre les citoyens au sérieux.
Seule la première mouture de la loi est soumise au vote
Et pourtant, il n'y a ni erreur ni tromperie. La loi a été adopté à la hâte par le parlement en septembre 2020. Elle rassemble les ordonnances de gestion de la pandémie telles que le chômage partiel, les allocations perte de gain et les aides aux cas de rigueur pour la gastronomie, la culture et le sport, mesures préalablement prises par le Conseil fédéral en vertu du droit de nécessité.
C'est contre cette première mouture qu'un référendum a été déposé. Sauf qu'entre temps, la situation très volatile de la crise a amené le parlement à apporter des modifications au texte, en décembre 2020 et en mars 2021. Comme ceux-ci ont été adoptés après coup, ils ne font pas formellement partie du projet de loi référendaire. Pour s'y opposer, il aurait fallu déposer un nouveau référendum, «ce qui n'a pas été le cas», souligne le Conseil fédéral.
La brochure de vote contient d'ailleurs une note de bas de page précisant qu'au «bouclage des présentes explications, de nouvelles modifications de la loi se profilaient.»
Si le Non passe, les ajouts tomberaient aussi
Si la loi initiale est rejetée par les urnes, elle cessera de s'appliquer dès le 25 septembre. Toutefois, cela ne s'appliquerait plus seulement à la version originale. Tous les amendements (comme le certificat de vaccination) seraient également affectés. Car sans base juridique, aucun certificat de ce type ne peut être élaboré.
Le Conseil fédéral et le Parlement insistent sur le fait qu'un refus signifierait aussi la fin de la base légale pour les fonds d'aide. Mais ce point est controversé. Les opposants à la loi sont en effet convaincus que le Conseil fédéral pourrait tout aussi bien «aider les victimes des mesures de pandémie par les voies parlementaires appropriées.» Les aides financières pourraient être dissociées de la loi Covid et être assurées par d'autres biais. Mais le Conseil fédéral fait la sourde oreille.
Jusque là, rien ne changera avant le 25 septembre. Pour les entreprises qui ont déjà reçu des fonds ou qui les recevront d'ici là, un vote négatif n'aurait pas de conséquence. Mais si des aides supplémentaires devaient s'avérer nécessaire, la situation se compliquera. Les aides financières devraient être incorporée à d'autres lois fédérales. La continuité du système actuellement en vigueur serait compromise.
Pas de changement des prérogatives en termes de confinement
Et tout cela se complique encore lorsqu'on aborde la question du confinement. Les prérogatives du Conseil fédéral en la matière sont précisément ce qui gêne les opposants à la loi Covid. Mais même si le corps électoral la refuse, le Conseil fédéral pourra continuer à fermer les magasins et les restaurants ou interdire des manifestations. Car ces mesures ne sont pas réglementées dans la loi Covid, mais dans la loi sur les épidémies. Et celle-ci a été approuvée par 60% de l'électorat en 2013.