Le oui à la 13e rente AVS a été massif et la défaite amère pour le camp bourgeois. D'autant plus que la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider a mis du temps à mettre une proposition de financement sur la table: l'assurance d'une 13e rente passera par des pourcentages salariaux supplémentaires et une TVA plus élevée.
Une recette qui ne convient pas à la droite. Le PLR, l'UDC et les Verts libéraux veulent abattre le projet de financement avant même qu'il ne prenne son envol.
La pression monte sur le fonds AVS
Une alliance de droite s'est imposée de justesse par 13 voix contre 12 au sein de la Commission sociale du Conseil national pour demander au Conseil fédéral de renoncer au projet. Pour elle, le financement de l'AVS ne doit être clarifié que lors de sa prochaine grande réforme à venir.
La manœuvre est évidente: sans financement supplémentaire, le fonds de l'AVS se viderait à vue d'œil - et la pression croissante qui en résulterait ouvrirait la voie à un relèvement de l'âge de la retraite. Tout cela alors que le peuple vient de rejeter clairement cette idée.
Le Centre irrité
Du côté du PS et des Vert-e-s, on crie au scandale. Le Centre se montre aussi très irrité. Sur X, celui-ci s'est rapidement efforcé de se distancer de la démarche de ses collègues bourgeois. «Une réaction de dépit inquiétante du point de vue de la politique nationale de la part de perdants de la votation sur une décision populaire mal accueillie», a tweeté le président du parti Gerhard Pfister.
Et le chef du groupe parlementaire Philipp Matthias Bregy a même renchéri: «Est-ce qu'une commission veut éduquer le peuple? La pression n'est-elle pas encore assez grande?»
«Il faut bien sûr une vision globale de l'AVS, mais d'ici là, il faut aussi un financement transitoire pour la 13e rente AVS», explique-t-il clairement à Blick.
Il faut dire que le Centre a, lui aussi, combattu l'initiative de la gauche sur la 13e rente. Mais il souhaite maintenant respecter la décision du peuple et trouver une solution constructive. «Nous ne pouvons pas simplement vider le pot de l'AVS pour augmenter ainsi la pression. Ce serait complètement à côté de la plaque.»
Philipp Matthias Bregy imagine comme solution transitoire un mélange - éventuellement limité dans le temps - de pourcentages salariaux, de TVA, de contributions fédérales et de fonds de l'AVS. «Nous devons répartir la charge», estime-t-il.
Prochaine réforme de l'AVS pour 2030
D'ici à 2026, le Conseil fédéral doit de toute façon présenter de nouvelles propositions pour une réforme de l'AVS à partir de 2030. D'ici là, la lumière doit être faite sur d'autres possibilités de financement - comme un impôt sur les transactions des marchés financiers, qui pourrait rapporter quatre à cinq milliards de francs.
Mais il faudra des années avant qu'une telle mesure puisse être mise en œuvre. Philipp Matthias Bregy ne veut donc pas repousser le financement aux calendes grecques. «Nous devons maintenant faire baisser la pression afin de pouvoir mettre en place une bonne réforme durable à moyen terme», déclare le conseiller national valaisan.
Pas pressé par le temps
«Nous n'avons pas de pression du temps, le fonds AVS est pour l'instant encore sur des bases saines», contredit la conseillère nationale vert'libérale bernoise Melanie Mettler. Bien que sans contre-mesures, le résultat de répartition de l'AVS devienne négatif à partir de 2026 – selon les chiffres de la Confédération – et que le fonds se viderait d'ici à 2037, Melanie Mettler s'oppose à une «action rapide qui se ferait au détriment de la jeune génération et qui devrait échouer en cas de référendum».
Pour elle, il faut désormais prendre le temps de faire un état des lieux et de mettre en place une réforme sérieuse qui s'attaque au plus gros problème de l'AVS: «Il manquera 150 milliards de francs à l'AVS d'ici à 2050!» La politique du pansement ne suffira donc plus et il faudra «un large paquet de mesures».
Des impôts supplémentaires sont nécessaires
La politicienne poursuit: la priorité n'est pas de relever l'âge de la retraite, mais de mettre en place un système d'incitation pour que davantage de personnes travaillent volontairement davantage et plus longtemps. Cela nécessite des investissements dans les crèches, par exemple, pour que plus de femmes puissent travailler. Ou encore des incitations pour les personnes âgées qui souhaitent travailler au-delà de l'âge de la retraite. L'AVS en profiterait également.
Melanie Mettler est consciente qu'il faudra malgré tout de nouvelles sources de financement: «Le mieux serait un impôt sur les successions et les gains en capital. Le cas échéant, combinés avec la taxe sur la valeur ajoutée.»
Les Vert'libéraux font pencher la balance
Il est évident que la position de la commission n'empêchera guère la conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider, de présenter rapidement un projet de financement au Parlement.
Les groupes UDC et PLR totalisent 95 voix au Conseil national. Le Centre, le PS et les Vert-e-s également. Les 10 conseillers nationaux vert'libéraux feront donc pencher la balance. «Attendons de voir ce qui va sortir, tempère Mélanie Mettler. Mais un projet financé unilatéralement par des pourcentages salariaux n'entre pas en ligne de compte pour nous.»