Pas de masques, pas de plexiglas, pas de tests: la normalité est de retour au Palais fédéral. La session de printemps qui a démarré lundi est la première réunion du Parlement depuis deux ans sans mesures de protection contre le Covid-19.
Sur le fond également, le coronavirus n'est plus qu'un sujet marginal. Les conseillers nationaux et les conseillers aux États doivent notamment encore approuver a posteriori l'engagement de l'armée dans la crise sanitaire, décidé en décembre par le Conseil fédéral et déjà terminé entre-temps. Il s'agit en outre d'augmenter le budget pour la gestion de la pandémie.
Cela ne devrait pas faire grand bruit, au contraire d'autres affaires qui seront au programme des trois prochaines semaines. Voici un aperçu des points les plus intéressants.
Initiative sur les glaciers
Au cours de la première semaine de la session, le Conseil national se penchera sur l'initiative sur les glaciers. Cette dernière veut inscrire dans la Constitution l'objectif de neutralité climatique de la Suisse d'ici 2050. Les énergies et combustibles fossiles devraient être interdits à partir de cette date. La question de savoir s'il faut opposer un contre-projet à l'initiative suscitera de vives discussions. Et si oui, quel type de contre-projet.
Initiative sur l'élevage intensif
Durant cette session, les enjeux sont également importants pour les agriculteurs. Le Conseil des États examine l'initiative pour l'interdiction de l'élevage intensif. En décembre, le Conseil national a recommandé le rejet de l'initiative, sans contre-projet. Le Conseil des États va-t-il rester sur cette ligne?
La Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU?
En juin, la Suisse veut être élue pour la première fois au Conseil de sécurité de l'ONU. Elle siègerait ainsi de 2023 à 2024 au sein de l'organe des Nations Unies, aux côtés de cinq membres permanents et de neuf autres membres non permanents. L'UDC veut empêcher cette candidature au dernier moment, et a donc demandé une session extraordinaire. Le Conseil national mènera la discussion la semaine prochaine, le Conseil des États celle d'après. Le sujet a définitivement pris de l'ampleur avec la guerre en Ukraine.
Salaires des cadres de la Poste et des CFF
Le Conseil des États discute à nouveau d'un plafond salarial pour les cadres des entreprises proches de la Confédération, comme les CFF et la Poste. L'exigence: aucun membre de la direction ou du conseil d'administration ne doit gagner plus qu'un conseiller fédéral. En comptant la pension de retraite, cela représente environ un million de francs. La commission consultative s'oppose à une telle limitation. En revanche, le Conseil national s'est déjà prononcé à deux reprises en faveur d'un salaire maximal d'un million de francs pour les cadres supérieurs.
Modifications de la Loi sur la circulation routière
Les tribunaux devraient à l'avenir disposer à nouveau d'une plus grande marge de manœuvre pour punir les chauffards. La peine minimale d'un an de prison doit être supprimée. La commission des transports du Conseil national veut en outre baisser la remise de son permis à au moins 6 mois (au lieu de 24). Une autre modification de la Loi sur la circulation routière débattue au Parlement concerne les enfants: le Conseil fédéral veut que le port du casque soit obligatoire pour les enfants de 12 à 16 ans qui font du vélo. La commission s'y oppose.
La session de printemps est nettement plus courte qu'à l'accoutumée, notamment pour le Conseil des États, qui prévoit deux jours sans délibérations au milieu de la semaine de session. Au total, le Conseil des États aura 46 heures de débats, sans aucune séance l'après-midi.
Contrairement à de nombreuses sessions précédentes, le Conseil national peut renoncer aux séances du soir. Environ 77 heures de séance sont prévues pour le plénum du Conseil. La Grande Chambre se réunira toutefois début mai pour une session spéciale de trois jours.
(Adaptation par Lliana Doudot)