C'est parti pour l'initiative populaire «Stop aux abus de l'asile!» de l'Union démocratique du Centre (UDC)! Ce samedi matin 25 mai à Bâle-Ville, l'Assemblée extraordinaire des délégués du parti devrait valider le texte proposant un contrôle systématique des frontières. La recherche des 100'000 signatures, nécessaires pour un passage aux urnes, pourrait débuter le 28 mai.
Cette «initiative pour la protection des frontières» vise également à sévir face aux séjours illégaux et à mettre fin aux admissions provisoires. La conseillère nationale genevoise Céline Amaudruz, vice-présidente de l'UDC Suisse, détaille en exclusivité la proposition: «Depuis de nombreuses années, il n'y a pas eu d'initiative sur le contrôle aux frontières. En tant qu'habitante d'un canton frontalier, où il y a plus de frontières avec la France qu'avec la Suisse, je ne peux que m'en réjouir.»
Une affiche au propos clair
Le durcissement de l'asile revient donc sur le devant de la scène politique… et les tabous sautent. Blick a obtenu les modifications de la Constitution que propose l'UDC, ainsi que leur affiche de campagne. Le visuel du parti conservateur en rappelle d'autres, qui par le passé ont suscité des accusations de xénophobie.
D'un geste de main, un policier intime l'ordre à une dizaine de silhouettes de s'arrêter. Parmi les plus visibles, un homme aux cheveux crépus, une femme sous une burqa et un visage barbu, portant un turban. La cible est claire: les étrangers, en particulier noirs et arabes.
Sur cette question qui fera sans doute jaser durant toute la campagne, Céline Amaudruz n'a pas souhaité s'exprimer. C'est plutôt son collègue Thomas Aeschi, chef du groupe UDC au Parlement, qui mène les opérations sur ce projet.
Contrôle durci pour tous?
Si les Suisses en venaient à accepter le texte dans les urnes, l'article 57a de la loi fédérale commencerait ainsi: «Les postes frontières suisses sont gardés, et les frontières nationales suisses sont surveillées. Les personnes qui entrent en Suisse sont systématiquement contrôlées.» Il s'agirait d'un changement de cap drastique dans la gestion des douanes, alors que le durcissement de l'asile promis par le conseiller fédéral Beat Jans n'arrive pas.
Les seuls à profiter de «procédures simplifiées» d'entrée sur le territoire seraient les Suisses, les titulaires d'un titre de séjour valable durant au moins une année et les travailleurs frontaliers. «Pour l'administratif que va engendrer le contrôle des frontaliers, il peut très bien y avoir un système de puces ou de badges électroniques pour passer la frontière», s'aventure la vice-présidente de l'UDC. Par ce contrôle, l'UDC vise à limiter les requérants d'asile dont l'entrée et le séjour sont irréguliers.
Avec ce texte, c'est l'admission provisoire qui serait exclue. Les requérants ne pourraient ainsi plus faire leur demande une fois arrivés en Suisse. «Ni l’entrée ni l’asile ne sont accordés aux personnes qui entrent en Suisse via un État tiers sûr pour y déposer une demande d’asile», précise le verbatim de l'initiative.
90 jours pour les séjours irréguliers
L'UDC entend mener la vie dure aux «personnes séjournant en Suisse sans titre de séjour valable ni autre autorisation d’entrée», soit les séjours irréguliers. «On ne ferme pas la porte à l'asile, c'est un droit pour les vrais requérants, assure la députée de droite. Mais on souhaite un contrôle de toutes les situations provisoires, afin de contrer ceux qui n'y ont pas droit. En anticipant le problème, on donne des solutions pour lutter contre les faux requérants d'asile qui abusent du système.»
Le premier parti de Suisse veut que la Confédération et les cantons veillent «à ce que les personnes entrées ou séjournant illégalement en Suisse quittent le pays dans un délai maximal de 90 jours». Au-delà de ces trois mois de séjour irrégulier, les autorités seraient en mesure de mettre fin à «l'affiliation à une assurance sociale suisse» et «à une assurance sociale», ou encore de terminer les contrats de travail conclus avec des employeurs. Ceci sans «droit à aucun salaire ni à aucune autre indemnité» et en punissant toute infraction.
Mais qu'en est-il des requérants dont le motif d'asile est indéniable? «Ceux qui ont le droit à l'asile pourront tout autant le demander depuis l'extérieur de la Suisse, qu'ils ne le font actuellement depuis l'intérieur», répond Céline Amaudruz. Cependant, l'initiative prévoit de limiter l'octroi d'un permis de séjour à seulement 5000 personnes par année. Une limite qui ne concernerait pas les permis S, accueillis dans des situations de guerre ou de danger, précise l'élue du bout du Léman. «Ce chiffre correspond à une moyenne du nombre de requérants d'asile sur ces dernières années. Si on compte seulement les véritables requérants, pas les requérants économiques.»
À bas les accords internationaux?
L'asile n'est pas le seul cheval de bataille de l'UDC qui transparaît dans cette initiative «pour la protection des frontières». Les accords sur la libre circulation des personnes, et donc les relations avec l'Europe, sont au cœur d'une telle initiative. «Le contrôle des requérants d'asile aux frontières, tous les pays européens sont en train de le faire avec le pacte migratoire, poursuit la politicienne. Ces discussions sont en cours, donc il n'y a rien de particulier à ce qu'on propose.»
Un passage du texte – dans les dispositions transitoires qui déterminent les conditions d'entrée en vigueur de la loi – prévient cette éventualité: «Si le Conseil fédéral estime que l’art. 57a est incompatible avec un accord international, il renégocie les dispositions correspondantes de cet accord.» Ceci dans un délai d'une année et demie après l'éventuel «oui» du peuple à l'initiative.
«Une mesure préventive», pour Céline Amaudruz: «Si la Suisse remet des contrôles aux frontières, cela ne veut pas forcément dire qu'on va aller contre la libre circulation et les accords de Shengen.» Dès son acceptation par le peuple et les cantons, le texte soumis pour le moment aux signatures ne permettrait plus aucune admission provisoire ni aucun nouveau titre de séjour.