Mise à jour jeudi 30 septembre 20h: la motion a été refusée par 100 voix contre 84 au Conseil national.
Ce jeudi, les cours d'eau du pays pourraient perdre une partie de leur protection. L'espace réservé aux eaux, une disposition visant à préserver la biodiversité et éviter les crues notamment, sera restreint si le Conseil national accepte comme le Conseil des États une motion du sénateur UDC glaronais Werner Hösli.
Le dossier montre le poids du secteur agricole à Berne. Ces zones sont en effet convoitées par les paysans, qui aimeraient bien pouvoir s'y étendre. «Elles privent le secteur agricole d'une grande partie de la production fourragère», justifie dans sa motion Werner Hösli, qui voudrait «donner aux cantons la marge de manœuvre dont ils ont besoin».
Un rapport éloquent
Problème: un rapport confidentiel que Blick s'est procuré montre que la mesure serait un non-sens total. «En rapetissant cet espace, les gains pour la production fourragère seraient minimes, entre 0,1% et 1,4%», est-il écrit dans le document commandé sur proposition de Jacques Bourgeois (PLR/FR) et Albert Rösti (UDC/BE).
Pire: sans grands effets, la mesure aurait un immense coût environnemental, avec respectivement 27%, 77% et 50% de pertes dans les trois cantons étudiés (Glaris, Grisons et Argovie). «Si on la compare au gain de surfaces de production agricole, il s'agit d'une perte environnementale importante», conclut le rapport.
À priori, la motion semblait avoir peu de chance d'aboutir — le Conseil fédéral s'y opposait, tout comme les cantons. «Une modification de la Loi sur la protection des eaux n’est pas nécessaire; elle réduirait à néant le compromis et les efforts déployés ces dernières années. C’est pourquoi nous vous prions de rejeter cette motion», écrivait aux sénateurs la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture.
La missive est pourtant restée sans effets, puisque le Conseil des États a adopté l'objet, qui jouit aussi du soutien de la commission compétente du National. La protection des cours d’eau ne tient donc plus qu'à un fil — ou plutôt à un vote: celui du plénum ce jeudi.
La fin d'un compromis?
Une diminution de ces espaces serait d'autant moins compréhensible que les cantons disposent déjà d'une marge de manœuvre, avec des exceptions possibles. Les milieux de défense de la nature risquent de s'étrangler, parce que l'initiative populaire «Eaux vivantes» avait été retirée en grande partie en raison de ces espaces protégés.
Sur son site, l'Office fédéral de l'environnement rappelle lui-même sur son site qu’il s’agit d’un compromis politique et insiste sur l'importance de ces espaces pour la nature.