C’est un nouvel épisode dans le débat sur la naturalisation! Les Vert’libéraux veulent limiter le délai de cette dernière à sept ans, alors qu’une nouvelle initiative populaire veut même le réduire à cinq ans. Le Conseil national souhaite aussi assouplir les critères pour la troisième génération d’étrangers.
De leurs côtés, les Vert-e-s espèrent carrément changer fondamentalement la politique de naturalisation. «Nous souhaitons introduire le principe du droit du sol. Celui qui est né ici obtient le passeport suisse», peut-on lire dans le nouveau programme électoral que l’Assemblée des délégués doit approuver ce samedi.
Exit donc le droit du sang? La Suisse connaîtra-t-elle un système similaire à la France ou aux États-Unis? «Les personnes nées en Suisse ne doivent pas avoir à prouver leur intégration sous prétexte que leurs parents n’ont pas de passeport suisse», peut-on lire en outre dans le programme des Vert-e-s.
Naturalisation après trois ans
Le principe du droit du sol n’est toutefois pas le seul assouplissement que propose le parti. Ce dernier souhaite raccourcir davantage le délai d’attente pour les demandes de naturalisation. Toujours dans leur programme, les membres indiquent vouloir instaurer dans la loi «le droit à la naturalisation pour toutes les personnes qui vivent en Suisse depuis plus de trois ans avec un statut réglementé.»
Cela signifie alors un droit à la naturalisation pour les personnes établies en Suisse comme pour les demandeurs d’asile ou les personnes admises à titre provisoire.
Le temps de l’offensive
Pour la cheffe du groupe des Vert-e-s Aline Trede, le temps est venu de passer à l’offensive. Certes, environ 40’000 personnes sont naturalisées chaque année, mais la part d’étrangers vivant en Suisse augmente malgré tout. Elle était de 25,7% fin 2021.
«L’écart entre ceux qui ont leur mot à dire dans le pays et ceux qui ne l’ont pas ne cesse de se creuser, affirme Aline Trede à Blick. C’est un problème pour une démocratie comme la nôtre.»
La cheffe de groupe est catégorique: les individus qui vivent en Suisse depuis trois ans doivent recevoir le passeport suisse. «L’expérience le montre: ceux qui vivent en Suisse depuis trois ans y restent au-delà dans la plupart des cas. Ces personnes doivent pouvoir participer aux décisions», poursuit Aline Trede.
Pour les personnes nées en Suisse, il s’agit le plus souvent d’enfants de la deuxième ou troisième génération d’étrangers. «Il est absurde que ceux-ci n’obtiennent pas le passeport suisse dès leur naissance.» La Verte précise toutefois que certaines limites doivent être fixées au droit du sol. «Nous ne voulons pas non plus d’un 'tourisme de la naissance' simplement pour obtenir le passeport rouge à croix blanche. Il faut certaines limites», concède-t-elle.
Des obstacles importants
Mais les obstacles à la mise en œuvre des idées des Vert-e-s sont nombreux. Au cours de la législature actuelle, des interventions visant à assouplir les critères de naturalisation ont échoué à plusieurs reprises.
L’une d’entre elles, déposée en 2021 sur le droit du sol par le Saint-Gallois Paul Rechsteiner, alors conseiller aux États socialiste, a échoué au Parlement. Idem pour une proposition de la conseillère nationale genevoise d’Ensemble à gauche Stéfanie Prezioso. Celle-ci demandait que les enfants nés en Suisse de parents étrangers et qui vivent sur son sol obtiennent automatiquement la nationalité suisse à 18 ans.
Malgré tout, Aline Trede ne se laisse pas déconcerter. «Les changements sociopolitiques nécessitent parfois plusieurs tentatives, lance-t-elle. Nous ne nous laissons pas décourager.»