Le mot magique est «usage personnel». A l’avenir, quiconque sera pris par la police en possession de petites quantités de cocaïne, d’héroïne ou de crack n’aura plus à craindre de conséquences. En effet, bien que la consommation reste illégale, les agents ne pourront plus confisquer la substance si les personnes concernées déclarent la transporter pour leur propre usage.
La nouvelle réglementation se base sur une décision du Tribunal fédéral de la semaine dernière, rapporte le «Sonntagszeitung». Il avait statué en ce sens pour le cannabis. Le jugement s’applique également aux drogues dures, comme l’expliquent au journal deux juristes reconnus par le Tribunal fédéral dans le domaine du droit des stupéfiants. Le Tribunal fédéral ne s’est pas seulement référé au cannabis, mais à toutes les substances addictives illégales.
Les Ministères publics estiment qu’il faut agir
Les Ministères publics tirent désormais la sonnette d’alarme. En effet, après le jugement de la plus haute juridiction, ils devraient modifier leurs pratiques juridiques de longue date en matière de drogues dures. Selon le «Sonntagszeitung», le Ministère public de Saint-Gall a déjà pris l’initiative de déposer la problématique devant la Conférence suisse des procureurs. Il faut dès que possible une interprétation nationale uniforme de la décision et, sur cette base, une pratique uniforme, poursuit le rapport.
Combien de grammes de drogue une personne peut-elle donc porter sur elle sans que la police ne confisque la substance? Jusqu’à présent, il n’est possible de répondre à cette question que pour l’herbe et le hasch. Selon la loi, la possession de jusqu’à dix grammes n’est pas punissable. Cela correspond à l’équivalent de 20 joints.
Pas de règles uniformes
Pour les autres drogues, les indications légales sont plus floues: combien de grammes correspondent à une quantité servant à l’usage personnel, et donc considérée comme non punissable? Selon les juristes, la consommation hebdomadaire d’une personne devrait faire foi.
Selon le «Sonntagszeitung», le Ministère public de Saint-Gall a fixé la limite actuelle à deux grammes de cocaïne. Cela correspond à environ 25 lignes. Dans certains cantons, la limite est plus élevée, dans d’autres plus basse, certains n’ont pas encore de règles uniformes.