Les Suisses refusent clairement d'imposer plus fortement les revenus du capital des contribuables les plus fortunés. L'initiative «99%» des Jeunes socialistes a été rejetée dimanche par 64,9% des votants. Tous les cantons ont dit non.
Au total, 1,8 million de citoyens se sont opposés à l'initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital». Le oui a récolté quelque 986'000 voix. La participation s'est élevée à un peu plus de 51%.
Les taux de refus les plus forts s'observent à Nidwald (77,4%), Zoug (76,8%) et Schwyz (76,6%), cantons où la fiscalité est connue pour être avantageuse. Avec 52%, Bâle-Ville est en revanche le canton où l'opposition est la plus faible, suivi par le Jura avec 53,1% et Neuchâtel avec 55,1%.
Dans le reste de la Suisse romande, Genève rejette le texte à 58,2%, Fribourg à 60,8%, Vaud à 61,6% et le Valais à 70,1%. A noter que plusieurs grandes villes romandes ont accepté l'initiative, comme Lausanne, Renens, Vevey, La Chaux-de-Fonds, Fribourg ou Delémont.
Le canton de Berne refuse le texte à 59,3%. Mais la capitale dit oui tout comme Bienne ainsi que des communes du Jura bernois. En Suisse alémanique, Zurich balaie l'initiative à 64%, Lucerne à 68%, St-Gall à 69%, l'Argovie à 70,1% et les Grisons à 70,8%. Les Tessinois sont 65,5% à s'y opposer.
Peu de soutien
Ce verdict n'est pas une surprise. L'initiative n'a jamais décollé dans les sondages. Le Conseil fédéral s'y opposait ainsi que le Parlement où elle n'avait les faveurs que du PS et des Verts.
L'initiative voulait imposer à 150% les parts du revenu du capital - intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers - supérieures à un certain montant. À partir de ce montant, chaque franc supplémentaire de revenu du capital aurait été taxé comme 1,50 franc.
L'initiative ne mentionnait pas de chiffre, mais les Jeunes socialistes proposaient un seuil de 100'000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants. Ainsi, les 100'000 premiers francs de revenus du capital auraient été imposés à 100% et le reste une fois et demie.
Redistribution
Les initiants estimaient entre cinq et dix milliards de francs les recettes fiscales supplémentaires qui auraient pu être redistribuées. Le montant aurait permis de réduire la charge fiscale des personnes aux revenus faibles ou moyens et à financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation.
Avec leur initiative, les Jeunes socialistes voulaient combattre l'augmentation des inégalités sociales en Suisse. Selon eux, 1% des personnes les plus riches détiennent actuellement près de 43% de la richesse totale.
Forte opposition
La mobilisation contre l'initiative était forte. Plusieurs comités économiques, menés par les représentants des organisations faîtières et des politiciens du centre et de la droite, ont mené la fronde.
Pour les opposants, ce projet aurait bouleversé l'équilibre actuel qui fait que plus les revenus sont élevés, plus les impôts le sont. Ils craignaient aussi qu'il ne fasse peser un lourd fardeau sur les entreprises notamment lors d’une succession. Le modèle aurait aussi mis à mal les start-up et les gains tirés de la vente d'un bien immobilier auraient été surtaxés.
De plus, le texte était laconique et imprécis. Le fait qu'il ne mentionne pas de seuil rendait sa mise en oeuvre floue, selon ses adversaires.
La hausse d'imposition proposée se fondait essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Beaucoup plus de personnes que ne le suggère le texte de l'initiative auraient été touchées par la hausse de l'imposition du capital.
Pas un coup d'essai
L'initiative «99%» est la troisième initiative lancée par la Jeunesse socialiste ces dix dernières années. Toutes ont été rejetées par le peuple. L'initiative populaire «1:12 - Pour des salaires équitables» a été refusée en 2013 par 65% des voix et celle contre les spéculations sur les denrées alimentaires a été rejetée à 59,9% en 2016.
Les Jeunes socialistes ne comptent pas baisser les bras. Ils annoncent le lancement d'une nouvelle initiative pour limiter les grandes fortunes à 100 millions de francs et à utiliser tout l'argent qui dépasse pour contrer la crise climatique et sociale.