Le licenciement a frappé Claudia H.* sans crier gare. Elle aimait son travail de responsable de décoration dans un grand magasin, dirigeait une équipe et les retours de ses collègues étaient toujours positifs. En 2020, elle a été licenciée à cause de mesures d’économie.
Peu de temps après, Claudia a trouvé deux postes à 30% d’occupation chacun. Elle a cherché en vain un poste à plein temps pendant deux ans.
Elle a donc placé ses espoirs dans la prestation transitoire. La loi sur la rente d’urgence est entrée en vigueur en juillet 2021; elle doit permettre aux chômeurs âgés d’éviter de tomber dans l’aide sociale peu avant leur retraite. Mais les autorités ont rejeté la demande de Claudia. La raison: une renonciation à l’héritage datant de 2017.
Mettre sa mère à la rue pour obtenir la rente d’urgence?
Dans les faits, Claudia et son frère avaient renoncé à leur part d’héritage à la suite du décès de leur père. «Sinon, notre mère, âgée de 90 ans, aurait dû vendre sa maison pour nous payer», explique la soixantenaire. Les autorités lui ont compté la somme comme fortune – ce qui la place au-dessus du seuil de 50’000 francs. En effet, seules les personnes en fin de droits, âgées de plus de 60 ans, qui ont travaillé pendant 20 ans et dont la fortune ne dépasse pas 50’000 francs, ont droit à la rente d’urgence.
Théoriquement, Claudia pourrait déposer une nouvelle demande de prestation transitoire cette année: la valeur de la renonciation à l’héritage diminue chaque année de 10’000 francs, ce qui ferait bientôt passer la fortune de Claudia sous le seuil légal. Mais comme elle a trouvé un gain intermédiaire pendant ses deux années de chômage, elle n’est pas considérée comme étant en fin de droits.
Elle n’a donc plus droit à cette prestation – même si elle ne recevra en fait à l’avenir que 1500 francs par mois de la caisse de chômage. Elle trouve cela injuste: «Je conseillerais à toute personne qui se retrouve au chômage à 58 ans de mettre sa mère à la rue, de dilapider son héritage et de ne pas accepter de gain intermédiaire», réplique-t-elle avec sarcasme.
Calcul absurde des autorités
Goran D.*, 62 ans, espérait lui aussi toucher une pension d’urgence. Il a travaillé comme chauffeur de bus jusqu’à l’âge de 58 ans, puis une maladie l’a obligé à réduire son temps de travail. Peu après, il a été licencié.
Il a alors décidé de se mettre à son compte et a créé une entreprise. Mais l’entreprise a fait faillite – une grande partie de ses économies a ainsi été détruite. Goran s’est inscrit à l’ORP, a envoyé candidature sur candidature. Sans succès. Après avoir été mis en fin de droits, il a déposé une demande de prestation transitoire. Les autorités ont également rejeté sa demande. Motif: le soixantenaire possède un appartement en Croatie.
Certes, sa valeur fiscale n’est que de 40’000 francs. Mais «la valeur vénale des biens immobiliers étrangers est le triple de la valeur fiscale», ont fait savoir les autorités. La valeur de calcul de l’appartement passe ainsi à 120’000 francs. Un calcul absurde pour Goran. Il a déposé un recours.
Les autorités ont mis plus d’un an à répondre. Mais dans leur lettre suivante, elles ont exigé de l’ex-chauffeur des piles de formulaires: le contrat de vente de l’appartement, un extrait du cadastre croate, une estimation de la valeur de vente de l’appartement ainsi qu’une douzaine d’autres documents.
«Je n’ai pas pu obtenir tous ces papiers», explique Goran. Entre-temps, il a dû vendre l’appartement pour subsister. Il ne veut pas non plus demander d’aide sociale. «Je suis arrivé en Suisse à l’âge de 20 ans, j’ai travaillé ici pendant 40 ans, maintenant je pars estropié et sans rien», se désole-t-il avec amertume. Il prévoit d’émigrer en Bosnie après sa retraite anticipée. «Je ne veux plus rien avoir à faire avec les autorités.»
Seul un tiers des demandeurs reçoit une rente d’urgence
Un coup d’œil sur les statistiques le révèle: les cas comme ceux de Claudia et de Goran ne sont pas rares. De nombreuses personnes pensent avoir droit à la prestation transitoire – et échouent à l’obtenir face aux exigences strictes.
Les chiffres des cantons d’Argovie et de Saint-Gall le montrent: seul un tiers des demandeurs dans chaque cas reçoit une rente d’urgence. À Berne, c’est même un quart. Car pour beaucoup, le plafond de fortune est considéré comme dépassé. Même si, comme dans le cas de Claudia, il s’agit d’une fortune fictive.
La situation juridique est claire, explique Michael E. Meier, avocat et maître assistant en droit des assurances sociales à l’université de Lucerne. «Une renonciation à une succession est considérée comme un abandon de patrimoine – même si elle est motivée par des raisons nobles.»
En revanche, en ce qui concerne le gain intermédiaire qui exclut Claudia H. de la rente d’urgence, le juriste estime qu' «il pourrait s’agir d’une lacune à laquelle le législateur n’a pas pensé».
«Une adaptation des critères d’admission est nécessaire»
Heidi Joos, 68 ans, le formule de manière plus tranchante: «Une adaptation des critères d’admission est nécessaire et urgente.» Elle est la fondatrice de l’association Avenir 50 plus, qui s’engage en faveur des chômeurs âgés. «Il n’est pas acceptable que les gens doivent puiser dans leur caisse de pension.»
Heidi Joos a trois propositions: Premièrement, ceux qui ont été mis en fin de droit avant 60 ans devraient aussi avoir accès à la rente d’urgence. «Je vois tous les jours combien de personnes sont concernées.» Deuxièmement, le troisième pilier ne devrait pas être compté dans la fortune. Troisièmement, il serait injuste que les personnes concernées doivent vendre leur voiture pour survivre.
La Confédération se penche actuellement sur la question de savoir si des adaptations sont nécessaires: une évaluation est annoncée pour cette année. Il ne faut toutefois pas s’attendre à une réforme fondamentale – pour cela, il faudrait que le Parlement s’active.
*Les noms ont été modifiés