Le peuple se prononcera sur le «durcissement» du droit du bail imposé par le Parlement. L'association de défense des locataires (Asloca) a déposé mardi 75'000 signatures pour chacun des deux référendums lancés. La Chancellerie fédérale doit encore les avaliser.
«Les signatures nécessaires ont été récoltées en un temps record. Grâce à ces référendums, l'Asloca pourra stopper l'attaque du lobby immobilier contre les locataires», fait valoir l'organisation dans un communiqué mardi.
Le Parlement a avalisé en septembre dernier deux projets de révision du droit du bail. Le premier a pour but d'empêcher les sous-locations abusives. Le bailleur devra à l'avenir donner son consentement par écrit. Il pourra également refuser la sous-location si elle dure plus de deux ans ou présente des inconvénients majeurs pour lui.
L'autre projet vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre. Actuellement, il est possible qu'un bailleur doive attendre plusieurs années avant de pouvoir utiliser son bien, avait fait valoir la majorité bourgeoise.
La gauche et le Conseil fédéral y étaient opposés. Le ministre de l'économie, l'UDC Guy Parmelin, avait lors des débats qualifié cette révision de «disproportionnée et non justifiée».
«Objectif clair»
Avec cette attaque, le lobby immobilier poursuit un objectif clair, selon l'Asloca: «affaiblir la protection contre les résiliations, pour ensuite faciliter les majorations à la conclusion de nouveaux baux. Ces révisions conduiront à une nouvelle explosion des loyers, et ce dans un contexte où les logements à un prix abordable se font rares.»
Et l'Asloca de s'attendre à une campagne de votation rude, «car le lobby immobilier investira beaucoup d'argent pour faire valoir ses intérêts. De plus, il se sert de la tactique du salami qui va à l'encontre des droits démocratiques».
La Fédération romande immobilière (FRI) est déjà montée au créneau en vue de la votation. Selon elle, les deux réformes sont au contraire «équitables». «Loin de constituer une attaque contre les locataires (...), elles se contentent de clarifier des notions déjà existantes en droit actuel», écrit la FRI dans un communiqué publié mardi.
Pour aboutir, un référendum doit récolter au minimum 50'000 signatures dans les 100 jours suivant la publication officielle d'un acte législatif. La votation devrait se tenir encore cette année.
(ATS)