Le prévenu «a eu recours à un édifice de mensonges. Il a travesti la réalité et mis en place tout un système frauduleux, opaque et sophistiqué». Ce faisant, «il a trompé les vignerons, les acquéreurs, les contrôleurs et les consommateurs», a détaillé dans son réquisitoire la procureure générale adjointe du canton du Valais Catherine Seppey. Le produit des ventes avoisinerait les 12 millions de francs.
Le ministère public a notamment requis 5 ans de prison, «seule peine qui pourrait le convaincre de la gravité de ses actions». Il demande aussi que tous les véhicules séquestrés durant l'enquête soient confisqués et dévolus à l'Etat du Valais et que le prévenu soit astreint à une créance compensatrice équivalent au produit du gain.
L'avocat de la partie plaignante Adam Kasmi a rejoint les conclusions du Parquet. Celui qui représente l'Etat du Valais estime que les agissements de l'encaveur «ont porté un coup très rude à la notoriété du label, mettant en danger toute la filière», par pur esprit de gain.
Hors quota
Devant la Cour, le prévenu a admis avoir établi de fausses écritures comptables et de fausses factures. En revanche, il a répété lors de son audition: «Je n'ai jamais vendu de vin schaffhousois sous l'appellation AOC Valais. Je n'ai jamais vendu du vin étranger, que je n'ai d'ailleurs jamais eu, sous l'appellation AOC Valais.»
Des propos contredits par le ministère public et la partie plaignante. L'encaveur faisait «sa petite cuisine» en mélangeant des vins de différentes provenances avant de les vendre sous le label valaisan, précise la procureure générale adjointe qui s'appuie notamment sur un document papier «révélateur» retrouvé lors d'une perquisition et qui détaille plusieurs mélanges.
Contrairement à ce que dit le prévenu, les enquêteurs ont prouvé «que le vin schaffhousois n'avait pas été écoulé en vin du pays. Ce n'est absolument pas vrai», a souligné Adam Kasmi, qui parle de «mensonge» et «d'une forme de déni de réalité». Les enquêteurs ont aussi prouvé que le prévenu a écoulé du vin espagnol en le mélangeant à du vin valaisan lorsqu'il n'en avait pas assez, a-t-il ajouté.