Dans son rapport annuel, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a mis en lumière les conditions parfois choquantes du départ forcé de familles étrangères. Elle s'est penchée sur les cas de 45 familles avec 105 enfants, dont 99 mineurs, impliquées dans des procédures de renvoi en 2023 en Suisse.
Selon les observations de la CNPT, l'intérêt supérieur de l'enfant est fréquemment négligé dans ces opérations, ce qui pourrait engendrer des traumatismes chez les jeunes, rapporte «Le Temps». La commission pointe du doigt des pratiques telles que la fouille corporelle et le menottage des enfants, des méthodes utilisées même quand les familles ne représentent aucun danger, indique le quotidien.
Palpation corporelle d'un enfant
En juillet 2023 notamment, lors de l'expulsion d'une famille de neuf personnes, des mineurs ont été soumis à une palpation corporelle et ont été menottés. La CNPT insiste sur le fait que «les enfants ne doivent pas être considérés comme de simples appendices de leurs parents, mais avant tout comme des enfants, auxquels le droit international confère des droits spécifiques», cite «Le Temps».
Le rapport critique également la séparation des familles durant le transport et les vols spéciaux, ce qui contredit les directives du Comité des droits de l'enfant de l'ONU et les décisions du Tribunal fédéral. La Commission déplore que ces séparations soient devenues courantes.
Une femme a dû allaiter menottée
Des situations particulièrement alarmantes ont été relevées, comme celle d'une mère menottée qui n'a été libérée que pour changer les couches de son enfant, mais pas pour l'allaiter. Ou celle d'une fille de 12 ans forcée de préparer seule les affaires de sa famille pour le départ.
La commission déplore que ces interventions policières soient parfois menées de manière trop impressionnante, avec des agents armés, ou à des moments inappropriés, comme juste avant la fin de l'année scolaire, empêchant les enfants de passer leurs examens.
Les parents «auraient pu partir librement»
Face à ces constats, la CNPT recommande une meilleure formation pour les agents et l'utilisation de mesures alternatives au menottage. Elle demande à ce que les familles restent ensemble lors du voyage.
Le comité d'experts «Retour et exécution des renvois», du Secrétariat d’État aux migrations, a reçu ces recommandations avec une réaction mitigée, écrit «Le Temps». Il soutient que les cas extrêmes sont rares et résultent souvent de l'attitude des parents qui auraient pu choisir de partir librement.