La décision est surprenante. La Suisse souhaite pouvoir livrer indirectement des armes à l'Ukraine. Concrètement, des pays comme l'Allemagne, le Danemark et l'Espagne pourront à l'avenir fournir du matériel de guerre suisse à l'Ukraine.
La Commission de la politique de sécurité (CPS) a pris cette décision trois jours seulement après la conférence sur l'Ukraine au Bürgenstock. La majorité de la commission veut modifier la loi actuelle qui empêche de telles réexportations, a expliqué la présidente de la commission Priska Seiler Graf (PS) lors d'une conférence de presse. Un projet de loi correspondant va prochainement être soumis au Conseil national.
Et la neutralité suisse?
La percée a été extrêmement serrée: une impasse de 10 voix contre 10 et 4 abstentions. La présidente de la commission Priska Seiler Graf a finalement fait pencher la balance. Il n'est pas certain que cette majorité se maintienne au plénum du Conseil national et au Conseil des Etats.
La question est débattue depuis un an et demi au Palais fédéral. En raison de sa neutralité, la Suisse ne livre pas directement d'armes à l'Ukraine: il y a unanimité au Parlement sur ce point. Mais des politiciens du PLR, du Centre et du PS font pression pour que des pays tiers autorisent la transmission de matériel de guerre suisse à Kiev.
Ne pas violer les droits humains
La réexportation vers un pays en guerre doit être possible si celui-ci fait usage de son droit d'autodéfense. Le Conseil de sécurité de l'ONU doit avoir constaté une violation de l'interdiction du recours à la force. S'il est bloqué, le pays acheteur initial doit certifier du droit d'autodéfense, se fondant sur son analyse du droit international.
Les pays acheteurs devront toujours signer une déclaration de non-réexportation, limitée à cinq ans. La réexportation ne sera possible que pour les pays de destination qui ne violent pas les droits humains et qui n'utilisent pas les armes contre la population civile. La nouvelle disposition sera rétroactive. L'idée est d'aider l'Ukraine, mais pas seulement, a déclaré mardi la présidente de la commission Priska Seiler-Graf (PS/ZH).