Chaos, ghetto, tohu-bohu... quand on parle des finances de l'armée, les qualificatifs ne manquent pas. Celles-ci font désordre, une fois de plus ce mardi, lors de la séance de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national.
Depuis des mois, les parlementaires de la Berne fédérale développent des propositions créatives pour trouver de nouvelles sources de financement pour le renouvellement de l'armée. Certaines de ces idées ont déjà échoué, d'autres sont encore en discussion.
Avant les vacances d'été, la ministre de la Défense Viola Amherd a présenté un plan qui permettrait de rééquiper l'armée beaucoup plus rapidement: avec un fonds spécial de 10 milliards. Selon des sources proches du Conseil fédéral, elle n'aurait pas informé ses collègues au préalable.
Approuvé, puis rejeté
Mais le fonds spécial de Viola Amherd débarque tout de même sur la scène politique. La commission du Conseil national a approuvé une proposition du conseiller national du Centre grison Martin Candinas, qui reprend l'idée de la Valaisanne. L'armée devrait pouvoir s'endetter jusqu'à dix milliards de francs auprès du Département des finances afin de disposer dès 2030 d'un budget correspondant à 1% du produit intérieur brut (PIB). À partir de 2035, elle devrait ensuite rembourser l'emprunt jusqu'en 2045 sur son budget officiel.
Cette idée s'opposait à une proposition de la commission des finances du Conseil national selon laquelle l'armée devrait certes recevoir plus d'argent, mais en contrepartie, les économies se feraient par exemple sur le dos de l'aide au développement et des cantons. Selon les informations de Blick, la proposition de Marton Candinas l'a emporté de justesse, grâce à une décision décisive de la présidente de la commission Priska Seiler Graf (PS).
L'enveloppe financière de l'armée pour la période 2025-2028 serait ainsi augmentée dans un premier temps de quatre milliards de francs pour atteindre 29,8 milliards de francs. Le reste de l'aide serait versé dans les années suivantes. Le camp gauche-vert veut ainsi éviter que la coopération internationale ne soit mise à mal.
Un nouveau chaos est programmé
Toutefois, le cadre financier de l'armée a été rejeté lors du vote global. Et par conséquent, le fonds spécial, qui avait été débattu peu de temps auparavant, a été rejeté. Une alliance contre-nature entre l'UDC, le PS et les Vert-e-s s'y est opposée.
L'UDC, parce qu'elle veut économiser sur le budget fédéral et voit dans le fonds spécial un moyen de contourner le frein à l'endettement. La gauche et les Vert-e-s, parce qu'ils ne veulent pas augmenter le budget de l'armée en général. Le PS espère en outre que l'accord sur l'armée ukrainienne sera éventuellement rediscuté.
Comme les fronts changent constamment sur la question du financement de l'armée, la commission se rend désormais au Conseil national avec un résultat contradictoire. Officiellement, la proposition à la Chambre des cantons est de ne pas entrer en matière. Toutefois, le Conseil national devrait de son côté décider de le faire. Cela promet donc de nouvelles heures de débat avec d'innombrables propositions qui devraient atterrir sur la table. De nouvelles journées chaotiques attendent le Parlement.