Fini les drapeaux nazis
Le Grand Conseil vaudois veut interdire les symboles haineux

Le Grand Conseil vaudois a soumis une motion pour interdire et punir l'exhibition de symboles de haine dans l'espace public. D'abord limitée aux symboles nazis, le texte a été modifié en commission pour condamner l'ensemble des symboles haineux.
Publié: 21.11.2023 à 18:03 heures

Les symboles de haine doivent être bannis dans le canton de Vaud. Le Grand Conseil a plébiscité mardi une motion visant à interdire et punir l'utilisation et l'exhibition de tels symboles sur le domaine public. Malgré l'existence de normes pénales au niveau fédéral, les différentes bases légales cantonales demeurent lacunaires, a relevé Yannick Maury, auteur de cette motion. «Cela permet à des extrémistes de jouer avec ce flou juridique en arborant, sans équivoque possible, des symboles de haine», a affirmé le député des Vert-e-s.

Il a pris l'exemple d'un drapeau nazi au milieu d'une manifestation sur les mesures sanitaires ou d'une croix gammée taguée sur un bâtiment. Deux cas qui, selon la situation actuelle, pourraient valoir une amende à leur auteur mais pas de peine de prison. D'abord limitée aux symboles nazis, sa motion a été modifiée en commission pour condamner l'ensemble des symboles haineux. Les députés l'ont soutenue à l'unanimité. Ce passage en commission a aussi permis de préciser où seraient interdits de tels symboles, à savoir sur le domaine public et lors de manifestations publiques.

«Un droit»

Alors que les incitations à la haine «bondissent» avec la répétition des crises (Covid-19, guerre en Ukraine et au Proche-Orient), cela devrait être «un droit» de vivre dans «un environnement vierge» de tout symbole de haine, a affirmé Yannick Maury. Touché par ce sujet «très émotionnel», des sanglots dans la voix, le député a dit avoir «mis (mes) tripes» pour défendre ce texte.

Les députés vaudois veulent interdire les symboles haineux sur le domaine public (archives).
Photo: JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Son message a été entendu par ses collègues qui, à l'unanimité, ont soutenu sa motion. «Le Parlement doit envoyer un message fort au Conseil d'Etat pour qu'il légifère, mais aussi à la population: les extrémistes et les appels à la haine doivent être sanctionnés», a déclaré Xavier de Haller (PLR).

Pas de «listing»

Egalement favorable, la conseillère d'Etat Christelle Luisier a reconnu que la situation actuelle n'était «pas satisfaisante». Aux questions de plusieurs députés, voulant savoir quels symboles seraient interdits, la ministre a répondu qu'il n'était pas prévu de faire «un listing». Selon elle, la révision légale va aborder la question «de manière générale» et il reviendra ensuite à la justice de faire les bonnes interprétations. Elle a toutefois souligné que c'est bien «la notion de haine» qui serait déterminante pour juger un symbole, pas celle d'une idéologie politique.

La motion mentionne aussi que des exceptions doivent pouvoir exister, par exemple pour des motifs historiques ou pédagogiques.

(ATS)

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la