L'avocat zougois Christian Gärtner conduisait sa Lamborghini rose quand il a pu constater un flash provenant d'un radar. Surprise, c'était pour sa pomme! L'homme a commis un excès de vitesse de 21 km/h au-dessus de la limite autorisée, a indiqué plus tard la police cantonale zurichoise.
Or, aujourd'hui, c'est le monde à l'envers: cela pourrait coûter cher, non pas au conducteur imprudent, mais à la police cantonale elle-même. En bon gratte-papier, l'avocat a demandé à consulter son dossier. Et il a découvert que la police avait oublié un élément capital. Conséquence: toutes les amendes distribuées à cet endroit pourraient ne pas être valables.
Mais rembobinons: la dernière semaine de mai 2022, Christian Gärtner est donc tombé sur un contrôle radar dans la campagne zurichoise, en roulant à 21 km/h au-dessus des 80 autorisés sur le tronçon. «C'était un après-midi ensoleillé», se souvient le père de famille, qui étaient en compagnie de son frère dans le véhicule. «C'est là qu'il y a eu un flash. Je n'ai pas tout de suite compris ce qu'il en était.»
Quelques jours plus tard, une ordonnance pénale clarifie la situation. L'homme doit payer une amende de 260 francs et des frais de procédure de 330 francs. L'avocat garde son calme. «Comme je m'occupe professionnellement de ce genre de choses, j'ai d'abord demandé à consulter le dossier auprès du préfet», explique-t-il.
La procédure suspendue
Lorsque Christian Gärtner consulte les documents de la police cantonale zurichoise, il constate qu'«une grave erreur» s'est produite lors du processus de mesure. «J'ai alors attiré l'attention du préfet sur ce point, malheureusement sans succès dans un premier temps.» Ce n'est qu'après son audition que la procédure à son encontre a été suspendue, le 18 juillet 2023.
Le préfet confirme à Blick: «Après qu'une personne a fait opposition à l'ordonnance pénale, il s'est avéré que le protocole de mesure de la police cantonale de Zurich était lacunaire.» En cause, l'absence de ce que l'on nomme une image d'alignement, après la mise en place du radar. Celle-ci doit être consignée dans le procès-verbal, ce qui n'a pas été le cas dans cette situation.
«Avec le manque de cette image, il n'est pas possible de prouver que l'appareil n'a pas été déplacé au cours de la période de mesure. Les résultats du radar ne sont donc pas établis avec certitude», ajoute le préfet.
Le dossier peu consulté
Problème: la semaine en question, 212 autres usagers de la route ont été flashés à cet endroit, a pu constater l'avocat dans le dossier. «Cela est dramatique! J'ai demandé au préfet de veiller à ce que ces amendes et procédures soient aussi suspendues», s'émeut Christian Gärtner. Il n'a toutefois pas reçu de réponse à ce jour.
«Il est vrai qu'un total de 213 infractions ont été constatées pendant la durée des mesures», confirme le préfet à Blick. Treize ordonnances pénales ont été délivrées. «La manière de procéder et les amendes d'ordre prononcées par la police cantonale zurichoise font l'objet d'autres clarifications, raison pour laquelle nous ne pouvons rien dire à ce sujet», précise-t-il.
Christian Gärtner en est certain: «Très peu de personnes ont demandé à consulter le dossier.» L'avocat pense que les amendes ont simplement été payées. Mais pour lui, «les personnes amendées devraient se défendre. Les amendes doivent être annulées et l'argent payé doit être remboursé par l'Etat». Quiconque a également été flashé sur le tronçon la semaine en question peut s'adresser à son bureau d'avocats. «Nous aidons sans facturer. Nous nous ferons rembourser les frais d'avocat par le canton de Zurich dans le cadre de la responsabilité de l'Etat», assure-t-il.
Circulez y'a rien à voir
Que dit la police cantonale de Zurich de son côté? «Nous sommes convaincus d'avoir agi correctement dans tous ces cas», déclare son porte-parole Florian Frei. Et il ajoute: «Dans la situation en question, le préfet a malheureusement renoncé à demander une expertise correspondante comme moyen de preuve supplémentaire, comme c'est habituellement le cas dans de telles affaires.» Les valeurs mesurées seraient ainsi confirmées. Interrogé sur ce point, le préfet indique n'avoir aucun commentaire à faire.
Une chose est sûre: selon Florian Frei, les procédures d'amendes d'ordre initiées la semaine en question sont closes. Seuls deux conducteurs sont encore l'objet de vérifications. Le porte-parole indique ne pas répondre à d'autres questions. Vous avez dit deux poids, deux mesures?