Deux ans après le succès de l'initiative visant à interdire la publicité pour le tabac, le comité d'initiative monte au créneau. Le Parlement ne met pas en oeuvre le texte comme il le devrait. Il risque même de revenir en arrière en prévoyant trop d'exceptions, ont alerté les initiants.
Il y a deux ans jour pour jour, la population et les cantons ont accepté avec plus de 56% des voix l'initiative populaire «Enfants sans tabac». Deux ans plus tard, la désillusion est grande, a dit l'ancien sénateur bernois Hans Stöckli mardi devant les médias à Berne.Le mandat du peuple est pourtant clair. Le texte précise que la publicité pour le tabac ne doit plus atteindre les enfants et les jeunes, a rappelé le socialiste. La révision de loi en cours vise notamment une interdiction de publicité dans la presse écrite, les manifestations ouvertes aux jeunes et le parrainage d'événements.
Des exceptions sont prévues
Problème, la commission de la santé du Conseil national souhaite désormais faire des exceptions, notamment pour la presse écrite. Elle a également suivi la volonté du Conseil des Etats de continuer d'autoriser la vente de produits du tabac par des vendeurs mobiles dans les lieux publics pouvant être fréquentés par des mineurs.
La commission souhaite même réassouplir les interdictions de publicité par voie d'affiches, dans les cinémas ou sur les terrains de sport, s'inquiète le comité d'initiative.
Si le Conseil national se rallie aux propositions de sa commission lors de la session de printemps, il y aurait même davantage de publicité pour le tabac autorisée que dans la loi sur les produits du tabac de 2021, s'est insurgé Thomas Gächter, professeur de droit à l’Université de Zurich.
Le Parlement accusé d'être antidémocratique
La proposition de mise en oeuvre n'est tout simplement pas conforme à la Constitution. L'Office fédéral de la justice partage cet avis, selon Thomas Gächter. En Suisse, le tabac provoque quelque 10'000 décès par an. Il est l'un des principaux problèmes de santé publique. Les coûts pour la santé se chiffrent en milliards de francs. Or le Parlement agit de manière antidémocratique dans ce dossier urgent, a conclu Hans Stöckli.
(ATS)