L'impôt doit tenir compte du potentiel moindre de nocivité des e-cigarettes. La charge fiscale sera inférieure d'environ 77% à celle des cigarettes traditionnelles. Le Conseil fédéral ne veut pas décourager les fumeurs désireux d'arrêter de fumer d'utiliser la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage. En revanche, l'imposition produira ses effets notamment en matière de protection de la jeunesse, explique-t-il.
La révision de la loi sur les produits du tabac prévoit que pour les récipients rechargeables (systèmes ouverts), la nicotine contenue dans les liquides soit soumise à l'impôt sur le tabac. Le montant de l'impôt sur le tabac dépendra donc directement de la quantité de nicotine consommée, précise le gouvernement.
Un peu plus de 15 millions de francs par année
Pour les cigarettes électroniques à usage unique ou équipées de cartouches ou de capsules non rechargeables (systèmes fermés), l'impôt doit être calculé en fonction de la quantité de liquide, que celui-ci contienne ou non de la nicotine.
Selon le gouvernement, ce système est relativement simple à mettre en oeuvre, malgré la grande diversité des produits. Il devrait rapporter environ 15,5 millions de francs par année. Ce montant sera affecté au cofinancement de l'AVS et de l'AI.
Ce projet répond à une motion approuvée par les Chambres fédérales en mars dernier. La consultation court jusqu'au 31 mars 2022.
(ATS)