Blanchi dans son canton, le nom de Jérôme Desmeules, député de l'Union démocratique du centre (UDC) au Grand Conseil (législatif) valaisan, s'est tout de même retrouvé sur l'acte d'accusation d'une affaire judiciaire vaudoise.
L'élu a eu une mauvaise surprise le 1er mai. Pas un brin de muguet fané, mais une mention de son nom dans un article concernant le jugement de Christophe Loperetti. Le conseiller communal (législatif) à Yverdon et président de l'UDC locale, qui fera appel, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour avoir orchestré un trafic de faux certificats de vaccination Covid.
«La moindre des choses» de corriger!
Une liste de 41 noms d'acheteurs est reproduite dans l'acte d'accusation, signé par le procureur Christian Maire. On y retrouve Jérôme Desmeules comme acquéreur d'un faux pass Covid. Un quotidien a donc relayé l'info, et le nom du député, avant de le retirer à sa demande.
«Je peux vous transmettre la non-entrée en matière du procureur valaisan, souffle à Blick l'élu UDC. J'ai été totalement blanchi. Ça aurait été la moindre des choses de corriger l'acte d'accusation!» Le document a en effet pu être consulté par nos soins.
«Je n'ai jamais rien acheté»
Le Valaisan se souvient bien de son interrogatoire, qui a eu lieu en janvier 2023. Les policiers lui expliquent alors que leurs homologues vaudois ont trouvé dans le téléphone de Christophe Loperetti un certificat-test, au nom de Jérôme Desmeules.
«J'avais posté mon test sur Facebook, se rappelle-t-il. Christophe Loperetti en avait fait une capture d'écran, que la police a considérée comme une preuve d'achat d'un faux document. C'est tout, je n'ai jamais rien acheté.»
Peut-être que l'attitude d'alors du député quant aux pass a joué un rôle? «Le Temps» révélait en 2021 que ce dernier avait demandé, sur le réseau social de Meta, si «des tests Covid, disponibles 7 jours sur 7, avec l’obtention d’un QR code en une quinzaine de minutes, le tout pour 10 francs, intéressait quelqu’un».
Pas de suivi de l'enquête hors Vaud
N'empêche. L'interrogatoire de 2023 a pris «trente minutes, bonjour et au revoir compris» au Martignerain. L'histoire aurait dû s'arrêter là pour le politicien.
D'autant plus que l'acte d'accusation est daté d'octobre de la même année, soit neuf mois après la rencontre du Valaisan avec la police. «Pour tous les résidents hors Vaud, ils ont contacté les cantons appropriés, puis n'ont pas obtenu les résultats? C'est bizarre de ne pas chercher à savoir si les enquêtes ont abouti», s'étonne le député.
Aucun échange entre les cantons
Le Ministère public vaudois articule deux éléments de réponses pour expliquer la présence du nom de l'élu valaisan dans le document du procureur. D'une part, Christophe Loperetti a avoué certains faits (ndlr: ayant fait recours, il est toujours présumé innocent). «Le prévenu a confirmé avoir vendu de faux certificats Covid à plusieurs individus dont les noms figuraient sur des éléments de preuve mis à jour par les enquêteurs», indique Vincent Derouand, porte-parole du Ministère public vaudois.
Dans son acte d’accusation, le Ministère public mentionne les principales informations recueillies durant son instruction, sur lesquelles il base sa réquisition de peine, explique le porte-parole de l'autorité dans le canton de Vaud, Vincent Derouand. Parmi celles-ci, figurent notamment les éléments de preuve, dont les déclarations du prévenu, établissant la réalisation d’une ou plusieurs infractions pénales, en l’occurrence la liste des acquéreurs présumés.
Les journalistes accrédités y ont accès sur demande. Ils s'engagent ainsi à «respecter les droits de la personnalité ainsi que tous les autres intérêts publics ou privés prépondérants et s’imposer la retenue nécessaire dans la diffusion des noms des personnes impliquées», souligne le communicant. «Il leur est rappelé, à ce propos, qu’un acte d’accusation est l’écrit d’une partie à la procédure, le Ministère public, et qu’il ne préjuge pas de l’issue des débats, soit du jugement.»
Dans son acte d’accusation, le Ministère public mentionne les principales informations recueillies durant son instruction, sur lesquelles il base sa réquisition de peine, explique le porte-parole de l'autorité dans le canton de Vaud, Vincent Derouand. Parmi celles-ci, figurent notamment les éléments de preuve, dont les déclarations du prévenu, établissant la réalisation d’une ou plusieurs infractions pénales, en l’occurrence la liste des acquéreurs présumés.
Les journalistes accrédités y ont accès sur demande. Ils s'engagent ainsi à «respecter les droits de la personnalité ainsi que tous les autres intérêts publics ou privés prépondérants et s’imposer la retenue nécessaire dans la diffusion des noms des personnes impliquées», souligne le communicant. «Il leur est rappelé, à ce propos, qu’un acte d’accusation est l’écrit d’une partie à la procédure, le Ministère public, et qu’il ne préjuge pas de l’issue des débats, soit du jugement.»
D'autre part, lorsque des cas «quittent le périmètre de l'enquête vaudoise en cours», comme c'est le cas pour Jérôme Desmeules qui vit en Valais, ils dépendent des autorités de poursuite pénale de leur canton. «L'issue de ces cas ne fait l'objet d'aucun échange d'information ultérieur entre les cantons», ajoute Vincent Derouand.
La peine aurait-elle dû, ou pu, changer?
Le député UDC prend l'affaire avec humour — bien qu'il a demandé au procureur d'envoyer un correctif. «Christophe Loperetti m'a assuré qu'il avait démenti me concernant, affirme-t-il vendredi 3 mai. Par ailleurs, je me pose une question. S'il n'y a aucun intérêt à connaître le résultat de la procédure, quel intérêt y a-t-il à mentionner les noms et à jeter des innocents à l'opprobre public?»
Par ailleurs, si une partie des potentiels acheteurs sont blanchis par la justice de leur canton respectif, la peine de Christophe Loperetti est-elle reconsidérée? Ou dans ce cas-là, aurait-elle dû l'être? Existe-t-il une différence à vendre 15 ou 50 faux documents?
L'ordre judiciaire vaudois ne peut pas y répondre, fait-il savoir à Blick. Son rôle n'est pas de donner des avis de droit, qui impacteraient sa neutralité et pourraient influencer de futurs dossiers similaires.