Le «stealthing», le fait de retirer le préservatif en cachette, ne reste pas impuni en Suisse: la Cour suprême de Zurich a condamné un étudiant de 25 ans à une amende de 2500 francs pour harcèlement sexuel sur ordre du Tribunal fédéral.
Les faits remontent à 2017, lorsque le jeune homme avait secrètement retiré son préservatif lors d'un rapport sexuel avec une étudiante. Il avait expliqué que le «truc était trop serré pour lui». Le procureur avait requis pour cela une peine de 14 mois de prison avec sursis, car l'acte était «moralement répréhensible ».
«Aucune empathie»
Le fait d'avoir retiré le préservatif en cachette n'est pas une bagatelle, avait déclaré le procureur devant la Cour suprême. L'étudiante aurait vécu pendant des semaines dans la crainte d'avoir été contaminée par le VIH. C'est pourquoi elle aurait également suivi une prophylaxie du VIH.
L'étudiant, quant à lui, n'aurait montré aucune empathie et aurait tenté de minimiser son acte par des blagues déplacées. Les deux étudiants s'étaient rencontrés sur l'application de rencontre Tinder.
Le tribunal de district de Bülach et la Cour suprême ont toutefois acquitté l'étudiant de l'accusation de viol. Aucune base légale n'existe pour le «stealthing» en Suisse. Il existe un gros vide juridique pour cette forme de délit sexuel.
L'auteur a étudié le droit
La Cour suprême avait également exclu de condamner l’accusé pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, car cela désigne l'abus sexuel de personnes sans défense, c'est-à-dire de personnes endormies, inconscientes ou handicapées. Le retrait du préservatif ne peut pas non plus être considéré comme un viol, car la partenaire a donné son accord de principe.
En mai 2022, le Tribunal fédéral a donc inévitablement acquitté l'accusation de viol. Il a toutefois renvoyé le cas à la Cour suprême de Zurich pour un nouveau jugement. Le Tribunal fédéral a estimé que celui-ci devait examiner si les éléments constitutifs du délit de harcèlement sexuel étaient remplis.
La Cour suprême a réexaminé l'affaire et est arrivée à la conclusion qu'une condamnation pour harcèlement sexuel était possible. L'étudiant, qui était étudiant en droit au moment des faits, reçoit une amende de 2500 francs, comme il ressort du jugement publié récemment. Le jugement n'est pas encore définitif. Il peut faire l'objet d'un nouveau recours au Tribunal fédéral.
(ATS)