Oui ou non? Les 830'000 Vaudoises et Vaudois n'ont pas à se soucier de savoir si le peuple suisse acceptera ou non l'initiative sur l'allègement des primes le 9 juin. En effet, Vaud est le seul canton suisse à déjà connaître aujourd'hui un plafonnement des primes, comme le demande le PS avec son initiative. Concrètement, personne ne devrait dépenser plus de 10% de son revenu pour les primes d'assurance maladie.
Même si le Conseil fédéral n'appliquerait pas la limitation des primes de la même manière que le canton de Vaud, un coup d'œil permet de deviner pour qui l'allègement promis devrait être particulièrement intéressant.
Plus d'un tiers obtient un rabais sur les primes
«C'est surtout la classe moyenne qui en profite», déclare la coprésidente du PS Mattea Meyer. Et les chiffres du canton de Vaud le confirment. Plus d'un tiers de la population bénéficie d'un rabais de prime accordé par l'Etat. Près d'un ménage sur sept a reçu un subside spécial en 2023 parce que les primes – même après déduction de la réduction normale des primes – représentent plus de 10% de leur revenu.
Les Vaudois qui bénéficient du plafonnement des primes ont en moyenne un revenu net d'environ 45'000 francs, la fortune étant prise en compte. Parmi eux, on trouve étonnamment peu de familles – seulement un tiers. En revanche, les seniors en profitent particulièrement.
Vaud est satisfait
Le gouvernement vaudois tire un bilan positif. Le niveau de vie de nombreuses personnes s'est amélioré grâce au plafonnement des primes, communique le Département de la santé. Le subside aurait contribué à maintenir leur pouvoir d'achat. «Avant son introduction, il était courant que certains ménages, notamment les familles avec de jeunes adultes en formation ou les retraités, consacrent entre 15 et 20% de leur revenu au paiement des primes.»
Sur l'ensemble de la Suisse, une personne dépense aujourd'hui en moyenne 14% de son revenu pour l'assurance de base. Il existe d'énormes différences entre les cantons. Une Neuchâteloise dépense près d'un cinquième de son revenu, alors qu'un Zougois n'en dépense que 7%. Et cela après déduction des réductions de primes! Dans ce modèle de calcul, la Confédération se base sur la prime due pour une franchise de 300 francs – la variante la plus chère.
Le PS veut une variante maximale
Si l'on en croit les initiateurs, cette prime standard devrait également servir de base au calcul du plafonnement global. Cela signifierait qu'un maximum de personnes en profiterait. Mais cela n'entraînerait-il pas de fausses incitations à choisir une franchise plus élevée si l'État intervient de toute façon? Non, répond la coprésidente du PS Mattea Meyer.
Celui qui choisit une franchise plus élevée ou un modèle d'assurance plus avantageux doit payer moins de sa poche. C'est également le cas dans le canton de Vaud. Toutefois, la prime de référence du canton est basée sur une franchise de 1000 francs et est donc moins généreuse que ce que le PS exige au niveau national.
Qui doit payer?
Les opposants à l'initiative soulignent, à juste titre, que la médaille des primes a aussi son revers. Se basant sur des chiffres de 2020, le Conseil fédéral estime que l'initiative coûterait à la Confédération et aux cantons de 3,5 à 5 milliards de francs. Compte tenu de la hausse des primes, ce montant devrait être encore plus élevé. Dans son initiative, le PS ne précise pas comment financer le plafonnement des primes.
Des hausses d'impôts pourraient être nécessaires, prévient la Confédération. Le PLR calcule que la TVA pourrait augmenter de 2,3 points de pourcentage, ce qui représenterait des coûts supplémentaires de 1200 francs en moyenne par an et par ménage. Tout le monde le ressentirait dans son porte-monnaie. En revanche, une augmentation de l'impôt fédéral toucherait surtout les riches.