Plusieurs associations pro-loup suisses, dont CHWOLF et Avenir Loup Lynx Jura (ALLJ), ont déposé une plainte contre la Suisse auprès du Conseil de l'Europe. Elles veulent prouver que la Suisse viole ses obligations liées à la Convention de Berne en tuant des loups qui n'ont pas commis de dégâts.
La plainte déposée le 16 novembre a été jugée recevable par le Conseil de l'Europe qui va maintenant enquêter pour savoir si la Suisse respecte la Convention de Berne dont elle est signataire, a indiqué vendredi le président de l'ALLJ Eric Jaquet à Keystone-ATS. La Suisse pourrait recevoir un blâme, l'instance européenne n'ayant pas le pouvoir d'imposer des sanctions.
Le calendrier n'est pas connu, mais la décision ne devrait pas tomber avant des mois. Elle pourrait même prendre plus d'une année, a indiqué Eric Jaquet, qui reconnaît ainsi que la mesure intervient trop tard pour avoir un quelconque effet sur l'autorisation des tirs préventifs qui entre en vigueur le 1er décembre.
Prérogatives dépassées
La Convention de Berne est un accord juridiquement contraignant qui vise la protection de la flore et de la faune sauvages en Europe ainsi que la conservation de leurs habitats naturels. Selon la plainte déposée, le gouvernement suisse contrevient à la Convention en autorisant des tirs préventifs du loup, alors que le canidé fait partie des espèces «strictement protégées» au sens de l'accord international.
Selon Eric Jaquet, le gouvernement va au-delà de ses prérogatives et agit à la limite de la loi en décidant d'autoriser les tirs préventifs, soulignant que le peuple a refusé en 2020 une révision de la loi sur la chasse prévoyant ce type de tirs. Il dénonce aussi le fait que la phase de consultation était trop courte
Si les tirs préventifs sont possibles uniquement du 1er décembre au 31 janvier 2024, Eric Jaquet souligne que l'autorisation pourrait être renouvelée l'année prochaine et il espère donc que le Conseil de l'Europe prenne une décision d'ici-là.
Face à l'augmentation «exponentielle» de la population de loups, la Confédération a annoncé autoriser des tirs «de régulation» qui ne cibleront que les meutes ou individus réputés présenter un danger. Les tirs doivent faire l'objet d'une demande à Berne. Le Valais et les Grisons ont déjà une soixantaine d'individus dans le viseur.
(ATS)