Le Conseil fédéral met le ministre de l'asile Beat Jans sous pression. Le magistrat socialiste doit présenter à ses collègues un paquet de mesures visant à réduire les coûts dans le domaine des réfugiés. Plus de 3,6 milliards de francs sont budgétés cette année pour le domaine de la migration. Lors de son bilan des 100 jours, Beat Jans a annoncé qu'il présenterait un ensemble de mesures début mai.
En ce qui concerne les idées concrètes, le Bâlois est resté discret. Ce qui est clair, c'est que la réduction des demandes d'asile en attente doit permettre de faire des économies. Beat Jans veut également faire avancer l'intégration sur le marché du travail. Une aide au retour renforcée ou une adaptation des forfaits d'intégration versés aux cantons pourraient également devenir une option.
Supprimer le terme «substantiel»
Pour l'instant, le montant des économies à réaliser reste ouvert. Le Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas souhaité répondre à Blick à ce sujet. Toutefois, le département fédéral de justice et police (DFJP) s'est opposé au début de l'année à ce que le mandat d'examen du Conseil fédéral lui impose une réduction «substantielle» des coûts. C'est ce que montrent les documents de la consultation des offices internes à l'administration sur le budget fédéral, dont Blick dispose en vertu de la loi sur la transparence.
Ainsi, le DFJP souhaitait que le terme «substantiel» soit supprimé de l'arrêt du Conseil fédéral. «A l'heure actuelle, il n'est pas possible de se prononcer sur les économies de coûts attendues», est intervenu le secrétariat général de Beat Jans. «Il y a donc un risque que cette formulation conduise à des attentes disproportionnées.»
Sortir du financement extraordinaire et réduire la dette
Pourtant, la pression des coûts sur le nouveau conseiller fédéral devrait fortement augmenter à l'avenir. Jusqu'à présent, les dépenses pour les réfugiés ukrainiens avec le statut de protection S étaient en effet comptabilisées de manière extraordinaire, ce qui permettait de ne pas devoir économiser ailleurs dans le budget ordinaire. Mais cette façon de faire doit désormais changer.
L'administration des finances de la ministre des Finances PLR Karin Keller-Sutter est en effet depuis longtemps mal à l'aise avec le fait que le frein à l'endettement soit quasiment contourné pour le statut de protection S. «Comme la Confédération peut s'adapter à l'évolution avec le temps, il faut, pour la crédibilité du frein à l'endettement, que les éventuelles dépenses supplémentaires pour les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine soient financées en bonne et due forme en 2025», avait déjà critiqué l'office l'année dernière.
Le Conseil fédéral fait aujourd'hui un premier pas en avant: en 2025, au moins 150 millions de francs sur un total de 1,3 milliard doivent être comptabilisés de manière régulière. Par la suite, le Conseil fédéral souhaite «sortir progressivement de l'extraordinaire et réduire ainsi l'augmentation de la dette», comme l'explique Sarah Pfäffli de l'administration des finances à Blick. «Au plus tard en 2028, toutes les dépenses d'asile devront à nouveau être financées de manière ordinaire.»
La lutte pour la répartition se poursuit
Il revient donc à Karin Keller-Sutter de présenter «d'ici l'été» un nouveau concept correspondant. Celui-ci devrait également prévoir une clause de sauvegarde si le nombre de réfugiés ukrainiens devait augmenter de manière inattendue.
Le Conseil fédéral fixera probablement en juin la voie de démantèlement définitive. Dans la consultation des offices, seuls 500 millions de francs sur 1,3 milliard étaient encore prévus pour les réfugiés ukrainiens en 2026 en tant qu'extraordinaires.
Avec l'abandon échelonné, la pression sur Beat Jans augmente pour qu'il présente un paquet de mesures efficaces. Car en raison des déficits qui menacent, les luttes pour la répartition des fonds fédéraux vont se poursuivre ces prochaines années. Le conseiller fédéral bâlois n'obtiendra pas de nouveaux fonds d'asile sans se battre. Raison de plus pour livrer lui-même des solutions.