Le PS, le PLR, l'UDC et le Conseil fédéral ont plaidé jeudi pour poursuivre les travaux de la réforme des douanes plutôt que de renvoyer le projet, comme le recommandait la commission préparatoire. La réorganisation est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.
Un projet décrié de toutes parts
Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes. «C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état», a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.
Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis. Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard.
(ATS)