Les parents d’enfants handicapés vont devoir payer des factures jusque-là prises en charge par l’assurance-invalidité (AI). Cette décision de la Confédération d’économiser sur le dos des plus vulnérables dans la société a suscité de nombreuses critiques. Notamment au sein même du parti du conseiller fédéral responsable du dossier, Alain Berset.
La coprésidente du Parti socialiste (PS) Mattea Meyer a ainsi demandé sur Twitter que cette résolution soit immédiatement abandonnée. «L’UBS peut envoyer sa facture de 9 milliards de francs suisses à la Confédération. Alors que les parents d’enfants gravement malades sont livrés à eux-mêmes avec leurs factures», s’insurge-t-elle. La conseillère nationale PS Gabriela Suter a également demandé clarification.
40 millions d'économies en jeu
La raison de ce traitement défavorable des enfants handicapés est une modification apportée par le département d’Alain Berset. Il a procédé à une modification de la liste des moyens et appareils, comme l’a rapporté samedi la «NZZ am Sonntag». Désormais, les parents doivent en partie payer eux-mêmes la différence entre le prix des appareils figurant sur la liste et le prix plus élevé du marché.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui fait partie du département de l’intérieur dirigé par Alain Berset, a baissé les montants maximaux de remboursement, parfois de manière significative. Il souhaite ainsi économiser environ 40 millions de francs par an – au détriment des enfants handicapés. «Cela entraîne des soucis existentiels pour les familles concernées, car il s’agit d’appareils de traitement vitaux et du matériel de consommation correspondant, mais les coûts ne sont pas supportables pour les familles», dénonce le conseiller national du Centre Christian Lohr.
Le conseiller national Vert’libéral Beat Flach est, lui aussi, indigné par la procédure: «Se délester encore plus de charges sur les personnes concernées par la petite porte» n’est pas acceptable, soutient-il.
Le Parlement pas écouté
Un autre fait est particulièrement choquant. En 2019, le Parlement avait discuté de l’avenir de l’assurance-invalidité (AI). À l’époque, il s’était explicitement prononcé contre la limitation des prestations pour les enfants et les jeunes souffrant d’infirmités congénitales au moyen de telles listes. Pourtant, c’est exactement ce que l’office fédéral compétent a fait – avec une ordonnance qui échappe au contrôle du Parlement.
Christian Lohr a entre-temps déposé une intervention afin que le gouvernement national soit obligé d’expliquer sa démarche: «Il est tout de même abracadabrant de devoir exiger du Conseil fédéral qu’il respecte les directives du Parlement.»
L’excuse de la régulation des prix
La Confédération rejette les reproches listés dans la «NZZ am Sonntag» et argumente n'avoir fait qu’étendre l’effet d’une liste existante. Les entreprises concernées ne peuvent désormais «plus facturer n’importe quel prix».
Dans certains cas, les parents concernés peuvent passer à un autre fournisseur, précise le communiqué.