Des listes et des listes de termes techniques et de prestations facturées selon un système appelé Tarmed: ainsi se présente notre facture médicale pour tous les traitements sans nuitée.
Chaque année, près de 12 milliards de francs sont remboursés avec ce système. Cela correspond à un tiers de l'ensemble des primes d'assurance maladie dans l'assurance de base. Seulement voilà, le Tarmed est obsolète et compliqué.
Aujourd'hui, ce sont surtout les spécialistes qui en profitent, car ils travaillent avec des appareils techniques et peuvent ainsi examiner plus de patients qu'il y a 20 ans, moment où le Tarmed a été introduit. Les perdants sont en revanche les médecins de famille et les pédiatres, pour lesquels le traitement repose moins sur les appareils techniques que sur l'échange avec les patients, ce qui prend beaucoup de temps. Bonne nouvelle pour eux, cette inégalité devrait bientôt prendre fin.
Un tarif moderne, équitable et transparent
Après des années de tergiversations, le Conseil fédéral a décidé mercredi de remplacer le tarif Tarmed à partir de 2026. D'une part, par le système Tardoc. Celui-ci prévoit une rémunération pour certaines prestations médicales. D'autre part, par des forfaits permettant de définir des prix fixes pour les traitements ou opérations complexes.
Le nouveau système doit permettre de créer un tarif moderne, équitable et transparent pour les prestations médicales dans le domaine des soins ambulatoires et d'améliorer ainsi les soins médicaux. Les médecins en seront les premiers bénéficiaires, tout comme les patients.
Les médecins, parce que les prestations qui ne couvrent pas les coûts aujourd'hui seront mieux payées à l'avenir. Ainsi, les médecins de famille recevront plus d'argent pour les entretiens avec les patients, les proches, les EMS et les soins à domicile.
Les patients et les payeurs de primes, car les prestations qui sont aujourd'hui trop bien remboursées seront à l'avenir rééquilibrées. Ainsi, une tomodensitométrie du crâne, par exemple, ne sera plus remboursée qu'à hauteur de 215 francs au lieu de 273. De cette façon, seules les prestations nécessaires seront donc fournies, ce qui permettra de mieux utiliser l'argent.
Les partenaires tarifaires en désaccord
Avec cette décision, la ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider se montre ferme. Elle tente de contraindre l'ensemble des partenaires tarifaires — médecins, hôpitaux et caisses maladie - à un compromis qu'ils sont eux-mêmes incapables de trouver. «La réforme est indiscutable», a déclaré la ministre de la Santé devant les médias à Berne. Et ce notamment «après des années de blocage entre les partenaires tarifaires».
Mais avant même que le nouveau système tarifaire puisse être introduit, ceux-ci doivent se mettre d'accord sur un contrat de mise en œuvre commun. Et cela constitue pour le moins un défi, tant ils semblent désespérément divisés.
L'Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OAAT), présidée par Pierre Alain Schnegg, directeur de la Santé du canton de Berne, est chargée de réunir les différents acteurs en vue de l'application des deux mesures citées plus haut. Elisabeth Baume-Schneider impose ainsi le tarif aux partenaires tarifaires et leur met la pression.
Le Conseil fédéral fixe un ultimatum
Le Conseil fédéral donne de plus aux partenaires tarifaires jusqu'au 1er novembre 2024 pour présenter un concept commun et transversal. Ils doivent encore procéder à des ajustements afin de garantir la neutralité des coûts et pour éviter une hausse injustifiée des prix. L'un des principaux objectifs du Tardoc est de ne pas augmenter les coûts globaux par rapport au système actuel.
Le calendrier s'annonce serré. Mais si les partenaires tarifaires ne parviennent pas à se mettre d'accord, le Conseil fédéral interviendra directement pour que le système puisse entrer en vigueur à temps, dès début 2026.