Le texte est examiné
L'ASLOCA prévoit une initiative contre les loyers trop élevés

L'ASLOCA va lancer une initiative populaire contre les loyers excessifs. L'initiative veut ancrer le principe du loyer coûtant et exclure les éléments de marché du droit du bail. Il prévoit également un contrôle automatique des loyers.
Publié: 14.07.2024 à 12:28 heures
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ATS Agence télégraphique suisse

L'association suisse des locataires (ASLOCA) va lancer une initiative populaire afin d'ancrer le principe du loyer basé sur les coûts et bannir des éléments du marché du droit du bail. Le texte demande également un contrôle automatique des loyers. Les propriétaires ne devraient plus pouvoir augmenter les loyers en se référant aux prix pratiqués dans la région de résidence, a indiqué le vice-président de l'ASLOCA et conseiller national Michael Töngi (Vert-e-s/LU) dimanche à Keystone-ATS, confirmant une information de la NZZ.

L'association des locataires a préparé une initiative populaire contre les loyers trop élevés (archives).
Photo: MARTIAL TREZZINI

L'ASLOCA a adopté le texte de l'initiative, qui a été soumis à la Chancellerie fédérale pour examen préliminaire. L'initiative prévoit aussi un contrôle automatique et régulier des loyers. Les modalités de ce contrôle devront être clarifiées lors de la mise en œuvre de l'initiative. Les locataires sont souvent livrés à eux-mêmes en cas de litige, relève l'ASLOCA. Beaucoup ne peuvent pas mener à bien les procédures ou ne veulent pas risquer un litige, car ils dépendent du bailleur.

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