Tout s'est déroulé conformément à la loi dans la gestion de la tentative de chantage à l'encontre d'Alain Berset. Voici la conclusion à laquelle sont parvenues les deux commissions de gestion (CdG), tant du Conseil national et du Conseil des États.
Les accusations contre le Fribourgeois, à savoir un potentiel traitement de faveur de la part du Ministère public de la Confédération (MPC) et une intervention disproportionnée de la part des troupes de la police fédérale (Fedpol) au domicile de l'ancienne maîtresse du ministre de l'Intérieur ne sont pas fondés.
Les CdG estiment qu'il était normal d'avoir impliqué le secrétaire général de l'époque d'Alain Berset, Lukas Bruhin, lorsque cette femme a tenté de l'extorquer de 100'000 francs. Le fait que l'employé du Département fédéral de l'Intérieur ait ensuite tenté de dissuader la maîtresse d'exercer un chantage n'est pas non plus répréhensible.
Pas plus que le fait qu'Alain Berset ait ensuite fait appel à son chef de la communication de l'époque, Peter Lauener. La charge de travail des deux hommes dans la gestion de cette affaire était justifiable: il n'y a donc pas d'utilisation de fonds publics, selon les CdG.
Les futurs cas seront mieux gérés
Les auteurs du rapport se sont également penchés sur les allégations de la «NZZ am Sonntag», selon lesquelles Alain Berset aurait utilisé la limousine du Conseil fédéral le 23 septembre 2012 pour rentrer seul du sud de l'Allemagne après un week-end avec sa maîtresse. Ce n'est pas contraire aux prescriptions, selon les CdG.
L'effacement des données des appareils électroniques de l'autrice de la tentative de chantage a été correctement effectué, indiquent aussi les commissions dans leur rapport. Les autorités de poursuite pénale disposent d'une copie de ces données.
Le rapport soulève toutefois un bémol: l'Autorité de surveillance du MPC (AS-MPC) n'a pas été informée de la procédure pénale, ce qui aurait dû être le cas en raison de l'importance publique de la victime, à savoir le conseiller fédéral Alain Berset. Le MPC et l'AS-MPC ont désormais défini plus précisément les cas nécessitant une information.
Limousine utilisée à bon escient
Surtout: Alain Berset a payé lui-même la nuit d'hôtel à Fribourg-en-Brisgau et n'a pas, comme cela a été évoqué, utilisé de l'argent public à cette fin. Le déplacement avait aussi un caractère professionnel puisque le Fribourgeois devait revenir à Berne pour s'exprimer sur les votations qui avaient lieu en Suisse ce dimanche-là.
À noter que les commissions ne se prononcent pas sur les vastes caviardages effectués dans l'ordonnance pénale contre la maîtresse par la justice: cela contreviendrait à la séparation des pouvoirs. Circulez, il n'y a donc rien à voir.
Les membres des CdG parviennent à la conclusion qu'aucune erreur n'a été commise dans cette affaire, rendue publique par la «Weltwoche». Ils contredisent ainsi la version selon laquelle Alain Berset aurait «abusé de ses fonctionnaires fédéraux pour la gestion d'une affaire personnelle et dilapidé l'argent du contribuable», ce qui, selon l'hebdomadaire proche de l'UDC, ressort du dossier pénal.
De nombreuses auditions
Les collaborateurs de la CdG et les présidents des sous-commissions compétentes de la CdG ont eu accès au dossier pénal et ne partagent pas cette analyse. Pour établir leurs conclusions, les commissions ont auditionné le Fribourgeois, de même que certains cadres au sein du Département fédéral de l'Intérieur. Le procureur général de la Confédération Stefan Blättler a aussi été entendu.
Elles ont aussi demandé plusieurs rapports, notamment à l'AS-MPC, à Fedpol et à la Chancellerie fédérale. Elles ont également consulté le dossier de la procédure pénale qui a été menée contre la femme ayant tenté de faire chanter Alain Berset en 2019, aujourd'hui close.
Les commissions précisent qu'elles reprendront leur travail si de plus amples clarifications devaient s'avérer nécessaires à l'avenir. Elles demandent au Conseil fédéral, à l'AS-MPC et au MPC de leur remettre un avis d'ici l'été sur leur rapport.
Il reste à voir si le dossier rebondira au Parlement: plus tôt ce mardi, le «Tages-Anzeiger» révélait que des e-mails relatifs à cette affaire avaient disparu. Des informations récoltées grâce à la Loi sur la transparence, malgré les tentatives du Département de l'Intérieur de les camoufler.