Le coup de poker pour une solution globale avec l'Union européenen (UE) bat son plein. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi les paramètres d'un mandat de négociation avec l'UE. Des questions sont encore ouvertes. Si les discussions et les travaux internes avancent bien, Berne se préparera d'ici la fin de l’année à l’adoption d’un mandat de négociation. Il s'agit d'une priorité pour le département des Affaires étrangères d'Ignazio Cassis et la Confédération.
Le document de délibérations du Conseil fédéral à ce sujet est secret. Mais selon les informations de Blick, il s'agit d'un dossier d'une vingtaine de pages avec des annexes. Les points de litige de l'accord-cadre (que le Conseil fédéral a fait couler il y a deux ans) sont pour la plupart les mêmes qu'aujourd'hui. Par exemple la manière de procéder en cas de litige et le rôle de la Cour européenne de justice.
Un point important qui semble résolu est la directive sur la citoyenneté de l'Union (DCE). Celle-ci doit être mise en œuvre de manière à ne pas couper l'herbe sous le pied de l'initiative sur le renvoi. La DCE ne doit se limiter qu'aux personnes actives. Ce qui devrait permettre d'éviter une immigration incontrôlée dans nos institutions sociales.
Libéraliser entièrement l'électricité?
L'accord sur l'électricité envisagé doit avoir pour condition que la Suisse libéralise également le marché de l'électricité pour les clients privés. Ceux-ci devraient pouvoir choisir de rester dans l'approvisionnement de base ou d'acheter leur électricité sur le marché libre.
Cela ne devrait pas être très apprécié par la population. Après l'explosion des prix de l'électricité l'année dernière, des entreprises qui achetaient déjà leur électricité sur le marché libre ont tenté de revenir à l'approvisionnement de base, car les prix du marché les avaient menées au bord de la faillite. Après ces expériences, la libéralisation du marché de l'électricité devrait être encore plus impopulaire qu'auparavant.
Dumping dans le FlixTrain
Apparemment, l'UE insiste aussi pour que le transport ferroviaire suisse soit libéralisé. En clair, des entreprises low-cost comme Flixtrain doivent pouvoir demander une concession dans notre pays. De tels chemins de fer à bas prix se concentrent sur les trajets lucratifs entre les grandes villes européennes. Les trains doivent être intégrés dans le système d'horaire cadencé suisse et dans notre système de billetterie. Le Syndicat du personnel des transports SEV prévient toutefois qu'il en va autrement du système salarial et social.
L'accord de libre-échange de 1972 est également mentionné. Il s'agit de savoir dans quelle mesure celui-ci sera mis à jour. Ce qui est clair, c'est que la Suisse veut maintenir sa protection agricole.
Les salaires, point sensible
La protection des salaires est depuis toujours un point de discorde majeur. Alors que l'organisation syndicale faîtière Travail.Suisse et certains syndicats voient des progrès dans ce domaine, l'Union syndicale suisse estime que la protection des salaires est toujours en danger.
Les critiques soulignent le fait que l'assurance donnée par le commissaire européen Maros Sefcovic que la protection des salaires suisses sera maintenue ne vaut que de manière unilatérale. En d'autres termes, si l'UE devait affaiblir ses règles de protection salariale, nous ne serions pas obligés de suivre cette détérioration. Il n'y a pas d'engagements contraignants pour une protection indépendante. De toute façon, on ne sait toujours pas si Bruxelles respecte les conventions collectives suisses.
A l'heure actuelle, les critiques estiment qu'il est douteux qu'un tel paquet soit susceptible de recueillir une majorité auprès du peuple.
(Avec l'ATS)